D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Théâtre du Palais-Casting Bene et autres n'est pas admis.

au maire de Saint-Julia-de-Bec, en application des dispositions des articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, a ordonné la fermeture définitive du camping

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Biarritz Camping et Mendixka n'est pas admis.

ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi de la société Compagnie des Guides Camping Caristes n'est pas admis.

FTCP CAMPING DES BALEINES est rejetée. Article 2 : La FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME et la S.A.

Par un arrêt n°13NT00862 du 4 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par l'association " comité de liaison du camping-car " contre ce jugement.

camping par les crues du torrent des Favrands ; que, par un arrêté du 17 mai 2002, le préfet de Haute-Savoie a approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles classant le secteur du camping

leur demande tendant à la condamnation de la commune de Saujon à leur verser la somme de 301 105,44 euros en réparation du préjudice résultant de la résiliation du contrat de concession du terrain de camping

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAMPING TAL AR MOOR" , DONT LE SIEGE EST AU LIEUDIT KERFANY-LES-PINS A MOELAN-SUR-MER FINISTERE

Par un arrêt n° 20PA02685 du 30 mars 2022, la cour administrative d'appel de Paris a partiellement fait droit à l'appel formé par la société Casting Automobiles contre ce jugement.

Pro-Loisirs à ouvrir un terrain de camping sur le territoire de la commune de Narbonne, au lieu-dit Port-de-Galère ; 2° rejette la demande présentée par lesdites associations devant le tribunal

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêt du 5 octobre 2004, la cour d'appel de Montpellier, saisie du litige opposant la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE à la Société du Camping

dont le siège est Camping de l'Ile d'Or, à Saint-Raphaël (83700), et pour M.

et de caravanage de recevoir du public et, en dernier lieu, de prendre toutes mesures propres à permettre l'ouverture des terrains de camping et de caravanage.

d'appel de Marseille a rejeté la requête de la COMMUNE DE VENDRES tendant à l'annulation du jugement du 15 décembre 1998 du tribunal administratif de Montpellier annulant, à la demande de la société du Camping

la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet ; que ce dégrèvement correspond au montant de cette cotisation, à l'exception de la part correspondant aux logements des agents et au terrain de camping

Vu la procédure suivante : Le comité de liaison du camping-car a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Balaruc-les-Bains

Z..., demeurant "Camping de la Plage", Rue de la Batterie au Verdon-sur-Mer (33123), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule l'article 2 du jugement du 8 décembre 1983 par lequel le tribunal

Vu la procédure suivante : La société Camping La pierre verte, l'association Fréjus nord-ouest, l'EURL Camping caravaning de Fréjus, la société Le Colombier, M.

pouvoir la délibération du conseil municipal de Rivedoux-Plage (Charente-Maritime) du 21 janvier 2011 autorisant le maire à signer une convention avec la société Les Campéoles pour l'exploitation du camping