. - CHAMP D'APPLICATION..* - OCCUPATION TEMPORAIRE ET OUVRAGES PERMANENTS.

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Marchand de biens [immeubles].

CETAT28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES -Elections à la chambre des députés des Comores - Eligibilité.

. - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE COMMERCE..* OPERATIONS ELECTORALES - BULLETINS DE VOTE.

44-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION - INSTALLATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI

-Champ d'application de la TVA - Pourboires.

, n'a pas cessé toute activité comme il le prétendait ; qu'ainsi, et sans que le motif invoqué pour justifier le licenciement puisse, en l'espèce, faire regarder celui-ci comme n'entrant pas dans le champ

D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES ELECTIONS DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU DE LA CHAMBRE

S'APPLIQUENT QUE SI DES DEBATS ONT EU LIEU; QU'EN L'ABSENCE DE DEBATS, LA PUBLICITE N'EST PAS EXIGEE; QUE, DES LORS, LES REQUERANTS NE SAURAIENT UTILEMENT SOUTENIR QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, PRONONCEE EN CHAMBRE

d'une chambre de métiers non motivée et intervenue sans que les dirigeants de la chambre aient été mis à même de présenter leurs observations. | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension

44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION -Exclusion - Installations nucléaires de base.

L'ACCESSOIRE NECESSAIRE ; C LES LOCAUX LIBREMENT ACCESSIBLES AU PUBLIC", ET EN SOUTENANT QU'APRES COMME AVANT LEUR TRANSFORMATION, LES LOCAUX LITIGIEUX SONT DE LA NATURE DE CEUX QUE CE TEXTE EXCLUT DU CHAMP

19-12 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXE SUR LE DEFRICHEMENT DES BOIS OU FORETS - Taux majoré - Champ d'application - Notion d'opération d'implantation industrielle.

. - Champ d'application - Exercice d'une activité industrielle ou commerciale - Activité exercée par l'intermédiaire d 'une société.

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Entrepreneur de travaux immobiliers - Notion.

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Notion d'affaires faites en France.

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Entrepreneur de travaux immobiliers - Notion.

. - Champ d 'application dans le temps de la garantie du contribuable.

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Producteur - Transformation de véhicules automobiles.

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Inventeurs - Redevance pour la concession de droits.