. - | CHAUSSEE - CHUTE DE PIERRES. | - TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES. - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D 'OUVRAGES PUBLICS. - EXISTENCE DE L'OUVRAGE. - | CHAUSSEE

septembre 1979 et du rapport de l'expert nommé par les premiers juges, que les désordres affectant l'immeuble des époux X... sont imputables, d'une part, aux vibrations provoquées par les engins de chantier

. - | DEFAUT DE QUALITE POUR AGIR - RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX - ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES - ABSENCE DE QUALITE POUR AGIR AU NOM DE SES MEMBRES POUR OBTENIR UNE INDEMNITE POUR CHACUN D 'EUX.

TOUTES LES PIECES DE LA PROCEDURE, EST SANS INFLUENCE SUR LA REGULARITE DUDIT JUGEMENT, QUI EST SUFFISAMMENT MOTIVE ; AU FOND : CONSIDERANT QUE LE MUR, SOUTENANT LE BOULEVARD GAMBETTA, BORDAIT LE CHANTIER

. - | TROUBLES CAUSES AUX RIVERAINS PAR UN CHANTIER - BAISSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES D'UN COMMERCANT - DROIT A INDEMNITE.

CHARRIER, demeurant ..., M. Paul X..., demeurant à Méron, Montreuil-Bellay (49260, M.

Vu 1°) sous le n° 68 019 la requête, enregistrée le 22 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "ETABLISSEMENTS CHAPUIS", dont le siège

, DOCTEUR EN MEDECINE, TENDANT A OBTENIR LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DESTINEE A REPARER LE PREJUDICE QUI EST RESULTE POUR LUI D'UNE MALADIE CONTRACTEE PENDANT QU'IL ETAIT MONITEUR MEDICAL DANS UN CHANTIER

QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE LOCAL SITUE AU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'HOTEL DE VILLE DE CAUTERETS, DONT LA JOUISSANCE A ETE CONCEDEE AU SIEUR X...

. - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. - ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES..* SAISINE DU CONSEIL REGIONAL - DELAI.

le tribunal administratif de Marseille les a condamnées à verser diverses indemnités à Gaz de France, Electricité de France et la société des eaux de Marseille, à la suite d'un effondrement sur le chantier

notamment son article L. 13 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 12 juillet 1978, le chalutier

.* ACTION TENDANT A LA DECHARGE DU PAIEMENT DE SOMMES IMPOSE A CHACUN DE SES MEMBRES.

. - Choix des experts.

AU SIEUR X..., ALORS QU'IL CIRCULAIT AU VOLANT DE SA VOITURE PLACE DE LA CONCORDE, LE LONG DU JARDIN DES TUILERIES, EN DIRECTION DE LA RUE DE RIVOLI, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE, AU MILIEU DE LA CHAUSSEE

QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE 132 AUX ENVIRONS DE ROQUEFORT EST TOMBE DANS UNE EXCAVATION QUI S'EST OUVERTE BRUSQUEMENT DANS LA CHAUSSEE TRES PEU DE TEMPS AVANT SON PASSAGE ; QUE, D'AILLEURS, UNE

. - CHAUSSEE. - Implantation dangereuse d'un pylône servant à l 'éclairage public.

ROULANT EN SENS INVERSE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CE DEPART A EU POUR ORIGINE L'EXISTENCE D'UNE SUBSTANCE HUILEUSE PROVENANT DU REVETEMENT DE LA CHAUSSEE QUI RENDAIT CETTE DERNIERE ANORMALEMENT