Y... a été proclamé élu en qualité de conseiller général du canton de Chalette-sur-Loing ; 2° annule lesdites opérations électorales et l'élection de M.

D B et la société civile immobilière (SCI) " Les Chalets du Lac " ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Beinheim à leur verser la somme de 7 754 560 euros en réparation

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Val-d'Isère une somme de 1 000 euros à verser à M.

Grenoble a ordonné le sursis à l'exécution des deux arrêtés du 13 août 1991, par lesquels le maire de cette commune a accordé un permis de contruire respectivement à la société civile immobilière "Les Chalets

Frédéric X..., tous les trois demeurant à l'Outre, Saint-Chaffrey (05330) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mars 1989 par lequel le tribunal administratif

des instituteurs de France" ou, "M.A.I.F." , en remboursement des sommes que celle-ci, comme assureur de l'"Union des centres de plein air", a payées à cette association, ainsi qu'à des occupants du chalet

Y..., 1 700 000 F POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHALET DU PAT, 4 500 F POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "NEIGES DES ALMES" 285 000 F POUR M. F..., 400 000 F POUR M. D..., 220 000 F POUR M.

14 juin 1974 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la déclaration préalable déposée par la Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Chalets

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août 2001 et 27 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS

de la réglementation des prix, des pouvoirs qui leur ont été conférés par l'ordonnance précitée ; que, dès lors, et alors qu'au surplus le chalet hôtel "Le Cabrit" ne présentait pas le caractère d'un

administratif de Bordeaux a annulé, sur déféré du commissaire de la République de la Gironde, une délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 1983 fixant de nouveaux tarifs de séjour au châlet-Hôtel

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Le Chalet des Jumeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Le Chalet des jumeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Le Chalet des jumeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

du gouvernement ; Considérant que, le 9 mars 1969, le jeune Patrick X..., alors en classe de neige et qui se préparait à se rendre à une leçon de ski, a basculé par dessus la rampe de l'escalier du chalet

COMPRIS DANS LES EXCEPTIONS DETERMINEES PAR LE PRESENT CODE, EST ASSUJETTIE A LA CONTRIBUTION DES PATENTES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE TOURING CLUB DE FRANCE EXPLOITE A LA CHAPELLE

X..., instituteur, est propriétaire d'un chalet d'alpage ; qu'en admettant même qu'il l'ait utilisé à élever quelques animaux à des fins familiales, ce chalet ne saurait être considéré comme un bâtiment

du syndicat des copropriétaires des chalets de Solaise et de M. et Mme A B la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.