Article 2 : Les délibérations du conseil municipal de Carry-le-Rouet des 4 mars 1992 et 26 février 1994, sont annulées.

Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Théophile Roussel n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 8.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la SAS Roset. Considérant ce qui suit : 1. Les pourvois de la SAS Roset présentent à juger la même question.

Le désistement de la société Rouget de l'Isle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Jean X..., demeurant à Chanay par Seyssel Ain , et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 19 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande du ministre de la défense,

formation ; qu'un permis de construire modificatif, délivré le 28 septembre 1998, et la convention annexée à ce permis conclue entre la société Mirabeau, la commune de Fuveau et celle, voisine, de Rousset

A...B..., alors âgé de 16 ans, a été victime le 6 novembre 2005 d'un accident de vélo sur une aire aménagée par la commune de Cires-lès-Mello (Oise) pour la pratique acrobatique de la planche à roulettes

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Roussel et X... ne sont pas fondés à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : La requête de MM. Roussel et X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

X... a été prise le 10 mars 1986 au vu d'un projet de transfert d'activité de l'établissement de Lyon-Chaponnay où ce dernier était employé et entraînant la suppression de son emploi vers l'établissement

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

.* CIRCULATION - INTERDICTION DE LA CIRCULATION SUR UNE ROUTE - [ ARTICLE R.225 DU CODE DE LA ROUTE ].

Vu les procédures suivantes : L'association pour la préservation du territoire et de l'environnement des riverains de la Rosette, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de Mme A.

Vu 4°, sous le n° 377197, la requête, enregistrée le 7 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Mesnil Rousset, représentée par son maire ; la commune de

reproduction de la fraction non-délivrée le 21 février 1994 de l'entier dossier relatif à l'opération de rétrocession par celle-ci des parcelles cadastrées sous les rubriques B n° 188, 189 et 190 à Chaponnay

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce que le Conseil d'Etat ordonne la production du dossier d'autorisation de mise sur le marché présenté par les laboratoires Roussel ainsi

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.