maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône) a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment comprenant dix logements sur un terrain situé 4 rue Simon Buisson

SUITE DE LA MISE EN VENTE DE LA VIANDE D'UN POULAIN MALADE, QUI FUT LA CAUSE DE NOMBREUSES INTOXICATIONS DONT L'UNE A PROVOQUE LE DECES D'UNE PERSONNE, LE SIEUR Y..., CULTIVATEUR, LE SIEUR A..., CHEVILLARD

X..., le directeur de l'office s'est fondé sur le fait que celui-ci n'avait pas immédiatement rédigé le constat de tir d'un "chevrillard" et avait manqué à sa mission d'encadrement des agents placés sous

à son encontre les 22 décembre 2016 et 1er août 2017 par le maire de Blanzat pour un montant de 22 320 euros représentant le coût des travaux de réfection de la voirie rue de Clermont et chemin du Chevalard

complémentaire, enregistrés les 7 février 2005 et 7 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE, dont le siège est 16, Place Saléon-Terras à Le Cheylard

Jacques X..., demeurant chez la SCP Buisson, Behr et Muller, ... ; M.

jugement du 19 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Bullion

A... demeurant ... du Buisson à Annecy-Le-Vieux (74000), M. P. X... demeurant ..., M. P. Y... demeurant à Cuvat (74360) Cruseilles et M.

de chemins ruraux le chemin de Cierge à Sully, le chemin de l'étang de Ressurgon à l'issue des Gaillards, le chemin de Cerdon à Argent, le chemin de Cerdon aux Longeaux et le chemin de l'Abeille à Buisson-Arbre

Pierre Y..., demeurant Résidence Le Clos à Verrières-le-Buisson (91000) ; M.

délibérations n° 2018-24, n° 2018-25, n° 2018-26 et n° 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson

mémoire complémentaire enregistrés les 19 décembre 1990 et 19 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Yvonne X..., demeurant 1, square des Coquelicots à Verrières-le-Buisson

enregistrés les 26 avril, le 18 mai et le 6 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE DELUBAC et Cie, dont le siège social est 16, place Saélon Terras, Le Cheylard

CHEVALARD PAUL DEMEURANT RUE MELINES, AU CHAMBON-FEUGEROLLES LOIRE LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1°

Y..., demeurant Le Buisson-Aurec-sur-Loire, Mme Bernard XW..., demeurant ... , Mme Marguerite Q..., demeurant ... à La Ricamarie, Mme Marie O..., demeurant ..., Mme Paulette D..., demeurant Les Gauttières

HUMBERT, M. et Mme Jean-Marie A... demeurant à Pargny-sur-Saulx (51340), avenue du Bois du Roi, respectivement au 90, au lieu-dit Le Buisson Thomas, au 72, au 70, au 110 et au 108 ; M. et Mme Y... et autres

mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 2 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Les Entrepôts du Centre, dont le siège est domaine du Buisson

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X, QUI A EXERCE LA PROFESSION DE CHEVILLARD JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE 1967, DISPOSAIT D'UNE HABITATION PRINCIPALE DONT LA VALEUR LOCATIVE ETAIT DE 3 600 F EN