l'annulation du jugement du tribunal administratif de Dijon du 14 janvier 2003 prononçant la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles Mme Corinne

A avait été détenu au camp de Tambow, ne pouvait dès lors, sans erreur de droit, estimer qu'en raison du caractère récent du diagnostic de sa colite, M.

administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 1984 du maire de Sainte-Maxime accordant un permis de construire à la société civile immobilière "La colline

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Monot, Colin, Stoclet au titre des articles L. 761-1 du code

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Monod-Colin-Stoclet, son avocat, de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions

15 janvier 1992 par laquelle le conseil municipal d'Angoulême a approuvé les dispositions du plan d'occupation des sols révisé de la ville en tant qu'elles modifient les protections relatives à la colline

X... ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION "COLLECTIF POUR SAUVEGARDER LES COLLINES DE LA PAIX ET LES MONTS NICOIS" est rejetée.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de

B E ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Villennes-sur-Seine (Yvelines) a accordé à la société Villennes - Colline du Parc un permis

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. et MmeA... ; 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

ET MME COLIN, DEMEURANT AU LIEU-DIT "LA VILLE HEULIN" A SAINT-NAZAIRE LOIRE-ATLANTIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ et à la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Il a présenté ce phénomène comme une " colonisation démographique " " Sud-Nord () beaucoup plus grave que la colonisation Nord-Sud jadis qui était une conquête militaire, administrative " et l'a également

LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 6 JUILLET ET 5 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-CLEMENT-LA-COLLINE

arrêté du 6 juillet 2003, pris à la suite d'un éboulement, le maire de Nice a réglementé la circulation et le stationnement sur la montée Eberlé en direction de la place du Château et du plateau de la colline

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. François Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.