Il soutient que le tribunal administratif a : - entaché son jugement d'erreurs de droit en jugeant que la légalité de la délibération fixant le taux de la taxe en litige devait s'apprécier à la date du

Il soutient que le tribunal administratif a : - entaché son jugement d'erreurs de droit en jugeant que la légalité de la délibération fixant le taux de la taxe en litige devait s'apprécier à la date du

Il soutient que le tribunal administratif a : - entaché son jugement d'erreurs de droit en jugeant que la légalité de la délibération fixant le taux de la taxe en litige devait s'apprécier à la date du

Il soutient que le tribunal administratif a : - entaché son jugement d'erreurs de droit en jugeant que la légalité de la délibération fixant le taux de la taxe en litige devait s'apprécier à la date du

Il soutient que le tribunal administratif a : - entaché son jugement d'erreurs de droit en jugeant que la légalité de la délibération fixant le taux de la taxe en litige devait s'apprécier à la date du

Il soutient que le tribunal administratif a : - entaché son jugement d'erreurs de droit en jugeant que la légalité de la délibération fixant le taux de la taxe en litige devait s'apprécier à la date du

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