. - Etablissements distincts - Dépôts-vente chez un commerçant.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Dépôt de fumier de cheval sur un terrain privé - Interdiction - Excès de pouvoir.

.* DEPOTS AERIENS D'HYDROCARBURES LIQUIDES - INSTRUCTION DU 20 AVRIL 1948 - CONDITIONS DE DISTANCE.

Dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes

Au plus tard avant 18 heures le neuvième vendredi suivant le tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la Commission nationale

Dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes

X... demande l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 1992 par lequel le préfet de l'Indre a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif de remembrement de la commune de Vicq-Exemplet ; Vu les autres

. - Dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat... présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes présentés par

19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - DELAIS -Mémoire déposé tardivement.

19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - DELAIS -Demande déposée tardivement.

MARSEILLE A REJETE SES DEMANDES EN DECHARGE DES IMPOSITIONS A LA CONTRIBUTION DES PATENTES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1967 - 1968 - 1969 ET 1970, SOUS LA RUBRIQUE TENANT UN DEPOT

leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 1994 du préfet d'Ille-et-Vilaine ordonnant le remembrement de la commune de Bais, de l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1998 ordonnant le dépôt

CETAT24-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC - Affectation et aménagement - Dépôt ferroviaire.

CETAT22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR - Refus de promotion dans l'Ordre - [1] "Contrôle minimum". [2] Fait matériellement inexact.

administratif de Lille : Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées

PORTAIT , COMME L'EXIGE L'ARTICLE R 37 DU CODE ELECTORAL, LA SIGNATURE DU CANDIDAT ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE CETTE DECLARATION A ETE DEPOSEE A LA PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PAR UN DELEGUE DU CANDIDAT

01-01-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES INEXISTANTS -Absence - Décret pris par un gouvernement démissionnaire en dehors de sa compétence.

19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - DELAIS -Demande déposée hors délai.