Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations Me Foussard, avocat de la caisse nationale des caisses d'epargne et de prévoyance, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Orange

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la REGION ILE-DE-FRANCE et de Mme A, - les conclusions de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE ETABLISSEMENTS ROTH FRERES et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

par son président en exercice, domicilié audit siège, l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS (A.A.F.), dont le siège est ..., Mme Martine A..., demeurant ..., Mme Vicenta X..., demeurant ..., Mme Dominique

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION FRANCAISE DES DOCUMENTALISTES ET DES BIBLIOTHECAIRES SPECIALISES et de Mme Catherine B..., de l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Orange

Dominique X, demeurant ... ; M.

Austry, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la commune de Caluire-et-Cuire et de la SCP Delaporte-Briard, avocat de la communauté urbaine de Lyon, - les conclusions de M.

public de cet établissement communal ; 2°) de dire que ces locaux appartiennent au domaine privé de cet établissement communal ; 3°) de mettre à la charge du Crédit municipal de Paris une somme de 3 000

Y... à occuper un emplacement du domaine public, ensemble ledit arrêté en tant qu'il lui fait grief ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE et de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients en psychiatrie et

de la SOCIETE PARIS TENNIS, de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Team Lagardère et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

a déclaré que les biens immobiliers, objets de la convention conclue le 5 novembre 1990 entre cette société et la société Intercommunale des Pays de France et de l'Aulnoye (SEMIPFA), font partie du domaine

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mlle Célia Vérot

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Commune de Saint-Cloud. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.