Emmanuel Y..., demeurant ... ; M. Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 novembre 1998 du ministre des affaires étrangères rejetant le recours de M.

n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 ; - le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

X... devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 5 ; Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 ; Vu le décret

n°88-981 du 13 octobre 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

Emmanuel Y..., demeurant Mairie de Hauti Rurutu, archipel des Australes (Polynesie française), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mai 1989, par lequel le tribunal administratif

Emmanuel C..., Mme Rosine D... épouse N..., M. Hilarion F..., M. L... M..., Mme Anne-Marie I... épouse J..., M. Rémy O..., M.

; Mlle X demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 11 janvier 2002 rapportant le décret du 16 mars 2000 la naturalisant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative

Jean-Emmanuel A, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 ; - le décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 ; - le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 ; - le décret n° 2013-314 du 15 avril

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Emmanuelle X, demeurant ...

n° 87-695 du 26 août 1987 ; Vu le décret n° 87-696 du 26 août 1987 ; Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 ; Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

Emmanuel P, demeurant ... ; M. Olivier Q, demeurant ... ; M. Philippe R, demeurant ... ; M. Vincent S, demeurant ... ; M. Aymeric T, demeurant ... ; M.

Ces différentes circonstances, invoquées par les requérants, ont ainsi été prises en compte par le décret du 13 mai 2023.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

, par lequel la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Emmanuelle