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251 résultats pour « Falacho »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008017980

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008043011

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur la jonction : Considérant que les requêtes susvisées n° 205081, n° 205082 et n° 206032, présentées par M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008020261

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008033848

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164983

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Pierre Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172267

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Pierre Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008051288

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008060328

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008064110

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008074652

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075700

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008017082

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007997421

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090579

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007519

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Melle Rabia A ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Kaboul de délivrer un visa à Mlle Rabia A ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL « Eden Avocats - Madeline-Rouly-Falacho

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007997096

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036824

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008025271

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166720

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Pierre Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167177

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Pierre Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle