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1 760 résultats pour « Gabrielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008090795

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Gabriel E..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 4 sur 88

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464403.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Maître Michèle Lebosse, administrateur judiciaire, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 76 rue Gabriel Péri à Saint-Denis, la société civile immobilière Les Mimosas

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007902945

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836520

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Vu la requête enregistrée le 15 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Gabrielle Y..., demeurant ... au Raincy (93340) ; la requérante demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623721

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Gabriel, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008261916

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Gabriel YX et Mme Olesea YX ; que M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027386262

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Vu la décision n° 338748 en date du 10 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à Mme B... d'enlever son bateau dénommé " La belle Gabrielle" stationnant sans autorisation

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008093143

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883787

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459541.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

A C aux autorités brésiliennes, pour l'exécution d'une peine de seize ans d'emprisonnement prononcée par la chambre criminelle du tribunal de São Gabriel le 20 juillet 2011 pour des faits d'homicide qualifié

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839103

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007947855

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin 1993 et 7 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gabriel X..., demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007917465

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Gabriel X..., demeurant à Montmurat (15600) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839106

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869447

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

annulé la procédure de passation du marché de fournitures et les décisions de l'OPAC relatives à la dévolution du marché, invité l'OPAC à reprendre la procédure engagée pour le compte de la SA d'HLM Gabriel

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007711702

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Jean-Gabriel X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule et sursoie à l'exécution du jugement du 17 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, sur recours

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007861894

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Gabriel X..., demeurant Joursac à Neussargues (15170) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839927

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007841934

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Gabriel X..., demeurant à Sion-les-Mines (LoireAtlantique) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 29 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168718

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Gabriel X, demeurant ... ; M.

Source officielle