DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, DU 16 AVRIL 1975 CONDAMNANT L'ETAT A VERSER AU SIEUR PERRIN Z... , ANCIEN GREFFIER

X..., qui a saisi la commission d'homologation prévue à l'article 30 dudit décret, occupe en qualité de titulaire, l'emploi de secrétaire général de la ville de Romans, dont la population est inférieure

François X..., demeurant Logis de Saint-Romans à Saint-Romans-les-Melle (79500) ; M.

Roman X..., demeurant ... en Pologne ; M.

Roman X, demeurant ... ; M.

A ROMANS DROME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA TAXE

SUSMENTIONNES, QUI ETAIENT IMPORTES D'ITALIE ET DONT CHACUN PRESENTAIT L'INTEGRALITE D'UN RECIT ANTERIEUREMENT PUBLIE, PAR FRACTIONS SUCCESSIVES, DANS DES NUMEROS INVENDUS DE PUBLICATIONS PERIODIQUES DE ROMANS-PHOTOS

Jean X..., 13, le Montalet à Grabels (34790) ; M.

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de l'arrêté du 13 avril 1977 par lequel le préfet du Var a approuvé le projet de lotissement "La Pinède Romane

l'enseigne Tridôme spécialisé dans la distribution de produits et d'articles destinés au bricolage, à la décoration de la maison et au jardinage d'une surface de vente de 5 999 m², à Saint-Paul-lès-Romans

justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de Valence Romans agglo (CAVRA) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Charon et Rampillon, Aries

de la ligne électrique à deux circuits de 400 KV implantée en 1990 à environ 125 mètres de cette maison constitue une gêne visuelle, celle-ci est atténuée par des plantations d'arbres ; que les grésillements

les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'arrêté du préfet de l'Orne du 4 septembre 1990 ; Vu le décret du 17 juin 1994 du ministre de l'environnement portant classement des sites des Romans

Jean-Paul X..., demeurant "l'Impérial", Place Jean Jaurès à Romans 26100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 19 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 MAI 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 25 SEPTEMBRE 1981 PRESENTES POUR MME CLAUDE Y..., DEMEURANT AU MAS MIECAMP, ROUTE DE GRABELS

administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 septembre 2017 déclarant d'utilité publique la création d'une réserve foncière dans le secteur " Gimel " à Grabels

contre la décision du ministre de l'éducation nationale, en date du 21 juillet 1988, rejetant son recours dirigé contre la délibération de la commission de spécialité et d'établissement de langues romanes

de Grenoble de condamner les hôpitaux Drôme Nord à lui verser une somme de 28 140 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite à sa prise en charge dans le centre hospitalier de Romans

NOMME PAR ARRETE DU 21 JUIN 1957, GREFFIER DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINTES EN RESIDENCE A ROYAN, A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS LE 16 OCTOBRE 1969; QUE CETTE DEMISSION A ETE ACCEPTEE LE 19 OCTOBRE 1969