mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2008 et 12 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FOURE LAGADEC, dont le siège est 164 boulevard de Graville

Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 345308 de la COMMUNE DE ROMANS-SUR-ISERE.

DU VAR EN DATE DU 5 MAI 1980 ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE A L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PIN ROLLAND

-D... greffière du tribunal de commerce de Nancy ; 3.

du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de la ville de Romans-sur-Isère

Roland X..., demeurant ... -Domaine de Beaudussel- à La Colle-sur-Loup (06480) ; M.

CETAT03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - INSTITUTIONS AGRICOLES -Assurance contre les calamités - Subvention du département à une Caisse mutuelle assurant contre les risques de gel, d'inondations et de grêle

Roland D ; 2°) d'annuler l'élection de Mme Josette C, de M. Hervé E et de M.

Roland D..., demeurant ... ; M. Roland F..., demeurant ... ; M. Lucien Y..., demeurant ... ; M. Michel C..., demeurant ... ; M. Bernard K..., demeurant ... ; M.

de France dont le siège est ... ; le Syndicat des greffiers de France demande que le Conseil d'Etat annule : 1°) l'arrêté interministériel en date du 16 mars 1993 relatif aux spécialités des greffiers

Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Roland X... demeurant Villers-en-Argonne 51800 SainteMenehould ; Monsieur Roland X..

du tribunal administratif de Grenoble en date du 21 janvier 1987 par lequel ce dernier a, à la demande de la chambre syndicale française de l'affichage, annulé l'arrêté du 7 février 1983 du maire de Romans

ROLLAND, président du syndicat intercommunal du canton de Senez, demeurant en l'hôtel du département à Digne (04880), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 février 1986 en tant

Fernando X... et de la SCP Le Prado, avocat du Centre hospitalier de Romans, - les conclusions de M.

terrain et de réalisation d'une aire de stockage de ses camions poids lourds et remorques, chemin de l'Escale à Besançon, et, d'autre part, l'a condamnée à verser la somme de 1 000 euros à M. et Mme Roland

jugement du 15 novembre 1988, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé, à la demande de l'association des propriétaires riverains d'Anchamps du Pré-Saint-Pierre à La Pierre-Roland

OCTOBRE 1968 PORTANT REJET DU RECOURS ADMINISTRATIF DIRIGE PAR ELLE CONTRE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE EN DATE DU 25 MARS 1968 DEFINISSANT L'ALIGNEMENT DE LA RUE DU COMMANDANT ROLLAND

Roland sont devenues sans objet.

SYNDICAT CFDT JUSTICE AQUITAINE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir 1°) la note du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 7 juillet 2000 relative au recrutement de greffiers

Roland X..., demeurant à la résidence Ormarine, allée des Coralines au Lavandou, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement n° 1788 du 18 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif