Vu la requête enregistrée le 8 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène Y...

Vu la requête enregistrée le 28 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., lieutenant, demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant Maison de retraite "Les Tilleuls" à Chanu (61800) ; Mme X... demande

...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Hélène

Vu la requête enregistrée le 22 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé sa décision en date du 23 juillet 1987 par laquelle il a refusé à Mme Marie-Hélène

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 juin 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1997 et 25 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène Vesta X..., demeurant ...

Vu, 1°) sous le n° 142269, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 octobre 1992 et 1er mars 1993, présentés par Mme Hélène Y.

Didier et François Pinet, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de ce dernier la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Hélène

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Ann-Helen X..., demeurant à la Maison d'Arrêt de Nice (06000) ; Mme X... demande que le Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 mai 1988 et 17 janvier 1989, présentés pour Mlle Hélène X..., demeurant Route du Grand

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marie-Hélène X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ..., propriétaire au lieudit "Le Thouar" à La Garde (Var) ; Mme X...

ce, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Hélène

Frédéric N..., demeurant à La Domeque (11200) ; Mme Marie-Hélène B..., demeurant au château Hélène à Barbaira (114800) ; M.

MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le ministre demande : 1°) l'annulation du jugement du 11 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé, à la demande de Mme Hélène

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mars 1987, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement