Vu 1°) sous le n° 116 553, la requête, enregistrée le 17 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques X..., huissier de justice, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 15 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE", dont le siège est ..., représentée par

Jacques ALARD, Jean-Jacques HUBERT, Jean-Pierre PAVON, Michel SIMON, Michel REMERY et de Mme Michèle BONNEMAIN est rejetée.

Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mai 2003 et le mémoire ampliatif, enregistré le 22 septembre 2003, présentés pour la S.C.P JACQUES ET FRANÇOIS

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 1981, présentée par la société anonyme Jacques Borel international dont le siège social est ...

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JACQUES RIPPE, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 20NT02932 du 10 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SAS Jacques Denis contre ce jugement.

Jacques X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Jacques C ; Vu 2°), sous le n° 316826, la requête, enregistrée le 4 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mireille B, demeurant ... et M.

Jacques Y..., demeurant ... 67370 ; Vu la requête enregistrée le 11 août 1982 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par le requérant ci-dessus désigné et tendant à l'annulation

Jacques X... invoque le bénéfice de la réponse ministérielle à M.

Jacques X..., - les conclusions de M.

Jacques X..., présentée sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat, n'est pas recevable ; Article ler : La requête de M. Jacques X... est rejetée.

Jacques X..., il ressort de l'examen des demandes présentées devant le tribunal administratif de Poitiers que le moyen articulé par le ministre manque en fait ; que le recours doit, dès lors, être rejeté

la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JACQUES ET BRUNO LAISNE, dont le siège est ... ; la SCP LAISNE

Jacques X... est rejeté. Article 4 : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 8 juillet 1985 est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

Edouard A..., Jacques M..., Mme Frédérique Y..., MM.