administrative d'appel de Douai en date du 9 décembre 2003, en tant qu'il a réformé le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 2 mai 2002 et annulé, d'une part, l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais

Jean Z..., demeurant ..., M. Henri A..., demeurant ... et M. Daniel F..., demeurant ... ; MM.

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Seafrance, - les conclusions de M.

Jean C... et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

Jean-François B... demeurant ..., M. Emile A... demeurant ..., M.

Vu la procédure suivante : L'association dénommée Groupement pour la défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil et du Pas-de-Calais (GDEAM) a demandé au tribunal administratif de Lille

Jean B..., Mme Corinne N..., M. Denis S..., Mme Charles Z..., M. et Mme Marcel X... M..., Mme Pierrette K..., M. Jean-Paul Q..., la SARL aux étangs d'Attin, M. Jean Marie O..., M.

Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes pour les zones de Callac

laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a annulé la décision du 21 novembre 1988 par laquelle la chambre de discipline du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens du Nord-Pas de Calais

tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection du conseil municipal de Bouret-Sur-Canche (Pas-de-Calais

Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes pour les zones de Callac

Jean-Pierre D, demeurant ... ; M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

Clinique JEAN-BART" et MM.

du Pas-de-Calais ; Considérant ce qui suit : 1.

suivante : La société Les vents du Catésis a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 6 décembre 2011 par lesquels le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

JEAN BERNARD X..., DEMEURANT ..., PARC LA CALADE A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 AOUT 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF