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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007995137

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

septembre 1999 du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat portant homologation du cahier des charges modifié du label

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029280054

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société EG LABO, représentée par ses représentants légaux, dont le siège social est situé au

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656615

Admin. suprême

20 octobre 1976

20 octobre 1976

un jugement en date du 25 juillet 1975 par lequel le Tribunal administratif de la Réunion a annulé la décision en date du 30 juillet 1971 par lequel le Préfet de la Réunion a suspendu la société Sud-Labo

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861244

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

L...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732958

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705642

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labbé, Delaporte , avocat de la Commune de Narbonne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007723376

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES CENTRES AGREES D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS DE BASSE-COUR - SYNDICAT NATIONAL DES ABATTOIRS DE VOLAILLES CHASYCA-SYNAVOL , - les conclusions

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449254.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Alliance pour la recherche en cancérologie demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034078362

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 décembre 2016 et 9 janvier 2017, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés E-Labo France et

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624087

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Michel Y..., - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007720165

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708449

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de MM. Y... et Rouit, et de Me Odent, avocat de M. Z... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008065467

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

février 1998 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat portant homologation du cahier des charges modifié du label

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025162166

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B a échangé, le 23 juin 1997, 161 titres de la société Cartonnerie de la Lys Ondulys contre des titres de la société Label

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704126

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Mohamed Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007703002

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Labbé, Delaporte , avocat de la société Dhelinger, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007694241

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Labbé, Delaporte, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714351

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme "Etablissements Les Fils de Louis Y...", - les conclusions de M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007708078

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de Mme X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Landivisiau, - les conclusions de M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834766

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

La validité d'utilisation du label par le producteur est fixée à trois mois.

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