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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005433
15 février 2007
Article 2 : Il est enjoint au directeur de la Caisse des dépôts et consignations d'admettre M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109965
17 novembre 2010
Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229968
27 juin 2005
Laurent X, demeurant ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007992679
8 février 1999
Laurent X..., demeurant ... ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869109
7 mai 2009
Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493643.20250718
18 juillet 2025
Article 4 : La présente décision sera notifiée à la société Méditerranée, à l'association des 4 chemins, première dénommée pour l'ensemble des défendeurs et à la commune d'Antibes.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007795463
22 juin 1990
Laurence Josèphe J... épouse M..., demeurant ..., M. Joseph XD... Q..., demeurant ..., M. Georges U... XG..., demeurant à Sainte-Suzanne (97441), 3 chemin commune Bègue, M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496454.20250417
17 avril 2025
F E, premier requérant dénommé. Copie en sera adressée à la commune de Maisons-Laffitte. Délibéré à l'issue de la séance du 20 mars 2025 où siégeaient : M.
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938239
6 avril 2007
Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - les conclusions de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364684
14 juin 2010
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:488242.20241022
22 octobre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 7 octobre 2024 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007885559
8 novembre 1995
Laurent X..., - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329304
8 juillet 2011
enregistrés les 25 février 2010 et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES GRAVIERES DU MARONI, dont le siège est 14, route des Chutes Voltaire à Saint-Laurent-du-Maroni
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468313.20230419
19 avril 2023
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme AP B, première dénommée pour l'ensemble des requérants.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008142641
29 juillet 2002
X..., candidat tête de liste lors de l'élection qui s'est déroulée, les 11 et 18 mars 2001, en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Saint-Laurent du Maroni, n'a pas déposé
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439568.20220520
20 mai 2022
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.
édecins a par ailleurs formé une autre plaintec/M. D devant la même chambre disciplinaire
ECLI:FR:CECHS:2024:495536.20241021
21 octobre 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042844873
30 décembre 2020
Vu la procédure suivante : Les communes de Saint-Laurent-du-Cros, de Gap, de Rambaud, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Hautes-Alpes, l'association " Les jeunes agriculteurs
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026048749
20 juin 2012
Jacques D, demeurant ..., Mme Laurence A, demeurant ... et M.
CETAT:CETATEXT000018006475
13 juin 2007
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
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