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856 résultats pour « Laurence DENOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005433

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

Article 2 : Il est enjoint au directeur de la Caisse des dépôts et consignations d'admettre M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109965

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229968

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Laurent X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007992679

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Laurent X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869109

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493643.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la société Méditerranée, à l'association des 4 chemins, première dénommée pour l'ensemble des défendeurs et à la commune d'Antibes.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795463

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Laurence Josèphe J... épouse M..., demeurant ..., M. Joseph XD... Q..., demeurant ..., M. Georges U... XG..., demeurant à Sainte-Suzanne (97441), 3 chemin commune Bègue, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496454.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

F E, premier requérant dénommé. Copie en sera adressée à la commune de Maisons-Laffitte. Délibéré à l'issue de la séance du 20 mars 2025 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938239

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364684

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488242.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 7 octobre 2024 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007885559

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Laurent X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329304

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

enregistrés les 25 février 2010 et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES GRAVIERES DU MARONI, dont le siège est 14, route des Chutes Voltaire à Saint-Laurent-du-Maroni

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468313.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme AP B, première dénommée pour l'ensemble des requérants.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008142641

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., candidat tête de liste lors de l'élection qui s'est déroulée, les 11 et 18 mars 2001, en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Saint-Laurent du Maroni, n'a pas déposé

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439568.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

édecins a par ailleurs formé une autre plaintec/M. D devant la même chambre disciplinaire

ECLI:FR:CECHS:2024:495536.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042844873

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Vu la procédure suivante : Les communes de Saint-Laurent-du-Cros, de Gap, de Rambaud, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Hautes-Alpes, l'association " Les jeunes agriculteurs

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026048749

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

Jacques D, demeurant ..., Mme Laurence A, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006475

Admin. suprême

13 juin 2007

13 juin 2007

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

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