Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mai 2023 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a autorisé la société Le Bos

Multitalent demandent l'annulation, l'Autorité des marchés financiers a exercé les missions que la loi lui confie, notamment celle tenant à la qualité de l'information délivrée aux investisseurs et au bon

Laurent X..., demeurant ... ; M.

des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - d'une erreur de droit, au regard des dispositions de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme, en ce qu'il juge que c'est à bon

LAURENT X..., DEMEURANT H.L.M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe 430 des commentaires administratifs publiés le 17 février 2017 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence BOI-RSA-CHAMP

Etienne A, demeurant ..., Mme Laurence B, demeurant ..., M. Frédéric C, demeurant ..., M. Frédéric D, demeurant ..., Mme Laurence E, demeurant ..., M. Gilles F, demeurant ..., M.

estimant, après avoir recueilli l'avis de la référente-déontologue de la police nationale, que cette activité risquait de l'exposer à commettre le délit de prise illégale d'intérêts et de compromettre le bon

opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 et inéligible aux fonctions de conseiller municipal pour une période d'un an, et a, d'autre part, proclamé élue en ses lieu et place Mme Laurence

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

entrepôt et à l'édification d'un nouveau bâtiment sur son emplacement, la société anonyme BASTIDE ET CIE a fait procéder, au cours de l'exercice clos en 1977, à la dépose et à l'enlèvement de casiers en bois

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 1987 et 15 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Laurence X..., demeurant ... ;

un filet, le tout d'une longueur de l'ordre de 80 mètres, était, dans la zone où l'accident s'est produit, détérioré sur une longueur d'une douzaine de mètres en raison de l'absence des traverses de bois

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont définitivement

des voix entre le dernier candidat élu et le premier battu, la diffusion de ces tracts n'a pas été de nature, à altérer la sincérité du vote ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que c'est à bon