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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497111.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Gaspard Montbeyre La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489790.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498918.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Laëtitia Malleret La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494317.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Jean-Baptiste Butlen La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496782.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Léo André La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497036.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Bruno Bachini La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café
Source officielle6ème chambre jugeant seule
égional de l'Ordre des géomètres-experts de Lyonc/M. F C
ECLI:FR:CECHS:2025:497942.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gaspard Montbeyre La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007873445
10 février 1995
10 février 1995
MAGNAT et au ministre de l'éducation nationale.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006811
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 décembre 2005 et le 12 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Magali A, demeurant ... ; Mme
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615292
28 septembre 2011
28 septembre 2011
HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0808800 du 14 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a, sur demande de Mlle Magali
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197232
15 mars 2004
15 mars 2004
Philippe G..., à Mme Magali H..., à M. Jean I..., à Mme Jeanine J..., à M. Jean-Charles K..., à Mme Mariama XX..., à M. Cédric L..., à Mme Martine M..., à M. Philippe N..., à Mme Monique O..., à M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496530.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
réunir cette formation spécialisée afin qu'elle procède, à la suite de l'hospitalisation d'un agent affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Magnac-Laval
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007797048
30 novembre 1990
30 novembre 1990
droit pourra s'exercer pendant une période de six mois" ; Considérant que la société Alex Wengraf Limited a acquis le 25 juin 1987, lors d'une vente aux enchères publiques au Château de la Mercerie à Magnac-Lavalette
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007759507
22 mai 1991
22 mai 1991
X..., le 27 septembre 1981, en fin de journée, à la caserne de Magnan où il était en service a été causée par un malaise provoqué par les conditions pénibles dans lesquelles l'intéressé avait assuré son
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490305.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492176.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Pauline Hot La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492177.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Pauline Hot La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495141.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497498.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Laëtitia Malleret La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489786.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café
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