Article 2 : L'Etat versera au SYNDICAT NATIONAL DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Turenne Y..., Florent A..., Henri Z..., Emile X... et Marceau Ollier, à la SOCIETE FABRE et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Jean SOUS, demeurant 207 avenue Pierre Brossolette à Montrouge (92120) ; - n° 113 099, présentée par Mlle Perrine MARTEAU d'AUTRY, demeurant 6 place de Clichy à Paris (75009) ; les requérants demandent

Marceau BG, demeurant ... ; M. Arturo BH, demeurant ... ; Mme Henriette BI, demeurant ... ; M. Paul-Marie BJ, demeurant ... ; M. Francisco BK, demeurant ... ; M. Roger Léon BL, demeurant ...

est B.P. 192 au Mans Cedex (72003), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, la société anonyme d'habitation à loyer modéré "Le Foyer Manceau

décision implicite du 4 juillet 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui octroyer le concours de la force publique en vue de l'expulsion des occupants de l'immeuble situé 37-37 ter rue Marceau

pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; vu la loi n° 81-374 du 4 août 1981 portant amnistie ; Vu l'arrêté ministériel du 11 août 1976 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

MARBEAU ; MLLE A..., DEMEURANT A PARIS XVIIEME , ... ; M.

communistes n'excédait pas, par son contenu ou les termes employés, les limites de la polémique électorale et que les candidats de ladite liste y ont répondu par un nouveau tract ; que si une faucille et un marteau

à Paris (75016), représentée par son gérant, la SOCIETE CIVILE DE MOYENS SCM 55-57 AVENUE-MARCEAU, dont le siège est 55-57, avenue Marceau à Paris (75016), représentée par son représentant légal, la SOCIETE

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS, dont le siège est 12, avenue Marceau à Paris

d'autre part, décidé que les intérêts prévus par ledit jugement seront capitalisés à la date du 24 août 1990 pour produire eux-mêmes intérêts ; c) condamné, enfin, la requérante à verser à la SARL Marteau

du 21 octobre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes conclu le 5 août 1999 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F au titre

de pouvoir l'arrêté en date du 19 février 1999 du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeutes

NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE - Ouvrier d'un arsenal blessé à la main gauche, par un éclat de métal projeté sous le choc d'un marteau-pilon

les membres des professions médicales et paramédicales réglementées par une disposition législative ou par un texte pris en application d'une telle disposition ; Considérant que les soins que les masseurs-kinésithérapeutes

6 janvier 1962 pris pour l'application de l'article L. 372 du code de la santé publique ; Vu le décret n° 85-918 du 26 août 1985 relatif aux acte professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à l'annulation de l'arrêté en date du 3 février 1989 par lequel le maire d'Orléans a accordé à la société Malveaux