au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler le courrier du 23 août 2013 par lequel le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur a demandé qu'il soit mis fin à l'exploitation de machines

Z..., DE FAIRE CESSER LES NUISANCES QUI AURAIENT RESULTE DU FONCTIONNEMENT DE MACHINES UTILISEES PAR LUI ET DESTINEES A TRAVAILLER LE BOIS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI DU 19 JUILLET

LEURS SEULS SOCIETAIRES ET POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES TOUS SERVICES NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS, NOTAMMENT EN METTANT A LEUR DISPOSITION DU MATERIEL, DES MACHINES

a rejeté la demande de l'IMEP de Beaufort-en-Vallée tendant à l'obtention d'une dérogation à l'interdiction de l'utilisation de certaines machines et de certains appareils par les jeunes travailleurs

La cour administrative d'appel a relevé qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que l'opération d'acquisition de diverses machines-outils par la SNC Zonza 2007 B auprès de l'entreprise Zillig n'est

. - SERVICE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE. -

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline

[2] Campagne électorale - Affranchissement au moyen d'une machine appartenant à la Chambre de commerce.

Yann I..., Mmes Pascale M..., Anne-Marie Z..., Maryline XH..., Véronique XX..., Gisèle G..., Anne N..., Louisella Muzzin, MM. Laurent S..., George P..., Gilles XZ..., Mme Françoise R..., M.

Vu la procédure suivante : Mme Maryline Di Camillo a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler le titre de recettes émis à son encontre par la commune de Wissous le 13 mai

CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE A ANNULE LA DECISION IMPLICITE DU DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES DE LA MARTINIQUE

A PROCEDE A LA DEMANDE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE TAILLIS ET FEUILLUS S.E.T.A.F A DES ESSAIS EN VUE DE LA MISE AU POINT D'UN PROTOTYPE DE MACHINE DONT CETTE DERNIERE SOCIETE DETENAIT LE BREVET ;

constituée le 11 mai 1984, s'est vue refuser le bénéfice du régime d'allégement fiscal prévu en faveur des entreprises nouvelles par l'article 44 quater du code général des impôts, au motif que la machine

SAINT-CHARLES A PARIS 15EME , UN ATELIER DE MENUISERIE QUI DISPOSAIT JUSQU'EN 1967 DE DEUX MACHINES-OUTILS ET N'ETAIT PAS ASSUJETTI, SOUS L'EMPIRE DU DECRET N. 58-461 DU 15 AVRIL 1958, A LA DEUXIEME

garantir l'égalité de tous devant le suffrage, des bulletins blancs soient distribués dans les bureaux de vote dès lors que les électeurs invités à exprimer leur suffrage par l'intermédiaire d'une machine

.; que par un arrêté du 15 janvier 2014 portant prescriptions complémentaires à la société Fulchiron Industrielle, le préfet de l'Essonne a autorisé l'exploitation de la carrière par une nouvelle machine

DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES A SON ARMATEUR POUR LE COMPTE DUQUEL DECLARE AGIR LA SOCIETE DE GERANCE ET DE NAVIGATION ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QU'EU EGARD A L'AMPLEUR DU MOUVEMENT DECLENCHE PAR LES MARINS-PECHEURS