II à Pont-à-Mousson 54700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 27 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que

QUE C'EST A TORT QUE, PAR SON JUGEMENT ATTAQUE, EN DATE DU 14 MAI 1976, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA DAME MOUTON

Bertrand Y... à organiser un abattage rituel de moutons sur son terrain à l'occasion de l'Aîd El X... ; 2°) de rejeter la demande de la commune de Maisons-Laffitte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

C B en vue de réaliser un châssis-abri destiné à accueillir un troupeau de moutons. Par un jugement n° 1600436 du 27 avril 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.

X..., la décision du 31 mai 1977 du ministre du travail autorisant la société Moinon à licencier M. X... ; 2° au rejet de la demande présentée par M.

les plus récentes et les plus fiables ; qu'au regard de ces dernières, le Conseil d'Etat a déjà estimé que l'ouverture anticipée de la chasse des limicoles, de trois espèces d'oies (cendrée, des moussons

DOIT ETRE REGARDE COMME NECESSAIRE A L'EQUILIBRE BIOLOGIQUE DE LA "BOUCLE DE MOISSON" ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE PREFET DES YVELINES A AUTORISE, PAR ARRETE DU 23 DECEMBRE 1968, LA SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT

EST DECEDE DES SUITES D'UN ACCIDENT SURVENU LE 25 AOUT 1969 A SAINT-GEORGES-SUR-MOULON CHER ALORS QU'IL CONDUISAIT BENEVOLEMENT UN AUTOCAR DE LA CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LIMOURS QUI ALLAIT RECHERCHER

DE 372.645 F EN REPARATION DES DESORDRES SURVENUS DANS DEUX IMMEUBLES D'HABITATIONS CONSTRUITS RUE DU PORT A PONT-A-MOUSSON ; 2° - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER

tribunal administratif de Lyon a, à la demande de Mme Annie A, ordonné la suspension de l'exécution du permis de construire qui lui a été accordé le 23 juin 2006 par le maire de la commune de Villié-Morgon

FLEURANT, demeurant rue du Bois Le Prêtre Montauville à Pont-à-Mousson (54700), et tendant : °1) à l'annulation du jugement en date du 5 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Nancy a déclaré

DEMANDE REPARATION EST ETRANGER A L'EXECUTION DU TRAVAIL PENAL DONT ETAIENT CONCESSIONNAIRES LES ETABLISSEMENTS EDISON ET LA SOCIETE IMAGERIES DE PONT-A-MOUSSON ; QUE PAR SUITE IL N'Y A PAS MATIERE A SURSEOIR

Claude TRICHE, demeurant ... et le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE "LES TAMARIS", représenté par son syndic, la société anonyme "ALGECA", dont le siège est sis 7 rue des Moutons à Toulouse (

: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 janvier 2019 du ministre de la transition écologique et solidaire relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

la suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 20 janvier 2014 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

Mochon Le secrétaire : Signé : Mme Y...

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2022.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2022.