demande tendant à la rectification de la date d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire liée à la fonction qu'il occupait en qualité de commandant de l'entrepôt principal de l'aéronautique navale

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 mars 1983 par laquelle le directeur du service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société Varoise de Travaux pour la Marine et le Bâtiment a passé, le 4 février 1977, un marché avec la direction des constructions et armes navales

Y..., lieutenant de vaisseau affecté à l'Ecole navale, demande l'annulation de la notation définitive qui lui a été attribuée pour l'année 1998 ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 31

Article 5 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la Société Armoricaine d'Entretien Naval est rejeté.

décision par laquelle le ministre de la défense a implicitement rejeté leur demande tendant à ce que soit interdit le survol du territoire de la commune d'Hyères lors des exercices de la base aéronautique navale

décret du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de sujétion aéronavale : une indemnité de sujétion aéronavale est allouée aux pilotes et équipages affectés aux formations de l'aéronautique navale

de l'économie, des finances et de l'industrie du 12 août 2002, en tant qu'il inscrit la SOCIETE MOTEURS BAUDOIN SA sur la liste des établissements et métiers de la construction et de la réparation navales

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de la société Rodriguez Yachts, occupante sans droit ni titre du domaine public du chantier naval

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Vu la procédure suivante : La société anonyme DCNS, devenue la société anonyme Naval Group, a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération 2016/113 du 28 juin 2016 par laquelle

d'indemnisation en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis à la suite d'une exposition aux poussières d'amiante au sein de la direction des constructions navales

jugement du 20 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à a) l'annulation de la décision du 19 février 2002 du directeur de la direction des constructions navales

jugement du 20 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à : a) l'annulation de la décision du 19 février 2002 du directeur de la direction des constructions navales

»; que l'article 3 du décret du 28 février 1968 modifié fixant les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale dispose: « Les officiers de carrière et les officiers de

d'indemnisation en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis à la suite d'une exposition aux poussières d'amiante au sein de la direction des constructions navales

est constant que la société Acanor a fait réaliser, avant la date du 4 décembre 1996, à laquelle le préfet de région lui a accordé la subvention sollicitée, d'importants travaux et versé au chantier naval