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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452138.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036771640
4 avril 2018
4 avril 2018
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036771641
4 avril 2018
4 avril 2018
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952284
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que la décision attaquée, par laquelle M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032713023
15 juin 2016
15 juin 2016
Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036791247
11 avril 2018
11 avril 2018
Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451763.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958642
6 mai 2011
6 mai 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031800
4 septembre 2009
4 septembre 2009
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513019
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. Bertrand A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657186
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630833
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630834
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027531310
10 juin 2013
10 juin 2013
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de Mme B...; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452508.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491314.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 mars 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454779.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443181.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042520637
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Nicolas Polge, rapporteur public. 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449113.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
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