DC CP, EG de Saint-Christaud, la SCEA de Perrot, la SCEA Pebille, M. CH BK, M. BX CD, la SCEA Myroline, EG de la Palme d'or, EG de L'Ormeau, EG des Cigales, EG Pellebusoc - M.

soutenu que l'architecte des bâtiments de France aurait dû être consulté avant l'intervention de l'arrêté attaqué, en raison de la création d'une voie passant aux abords immédiats du menhir d' aire Peyronne

A PEYROLLES-EN-PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE REPRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE SON CONSEIL DE SURVEILLANCE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Vu sous le n° 132 224 la requête, enregistrée le 5 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE KERVOYAL, représentée par son président Mme Perron

l'office public de l'habitat (OPH) Gironde Habitat pour la construction de onze logements sociaux et l'édification de clôtures sur un terrain situé chemin de Milavy, avenue de Germignan et chemin de Peyroux

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la chute dont a été victime le 10 mai 1981 sur les marches du perron de la mairie de Decazeville, Mme X..., alors

DATE DU 22 JUILLET 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SON RECOURS TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE DE LILLE DU 27 JANVIER 1975 CLASSANT LE SIEUR PERON

arrêtés, autorisations ou permis municipaux de stationnement ou d'occupation de la voie publique, pour la date du 16 juin 2019, concernant la place de l'Amirande, la place du Palais, la rue de la Peyrolerie

l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a accordé à Mme I B l'autorisation d'exploiter une superficie totale de 263,868 hectares de terres situées sur les communes de Péronne

imposable conformément à cet article, de redressements apportés à ses résultats déclarés interrompt nécessairement la prescription à l'égard non seulement des associés personnes physiques de la société

complémentaire enregistrés les 15 avril 1987 et 14 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y..., demeurant avenue des Australiens à Mont-Saint-Quentin par Péronne

administratif la décharge de ces impositions en soutenant que cette maison a constitué son habitation principale jusqu'au 26 septembre 1972, date à laquelle par décision du tribunal de grande instance de Péronne

juillet 2002 du maire de la commune d'Artigues-près-Bordeaux lui accordant deux permis de construire modificatifs pour l'édification d'un bâtiment à usage d'entrepôt sur un terrain situé avenue du Peyrou

réception de ce pli par un agent de l'administration pénitentiaire atteste seulement que ce pli est bien parvenu à cette adresse ; que, compte tenu de la situation particulière dans laquelle se trouve une personne

est ossible et qu'il n'est pas établi que la sortie des véhicules par la rue des Carmélites présente un risque particulier pour la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que pour celle des personnes

LE BENEFICE DE LA CONTRIBUTION NATIONALE A L'INDEMNISATION PREVUE PAR L'ARTICLE 4, ALINEA 3, DE LA LOI DU 26 DECEMBRE 1961 EST ATTRIBUE, EN VERTU DE L'ARTICLE 2-1° DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, AUX PERSONNES

mobiliere pour les locaux meubles sans caractere industriel ou commercial qu'ils occupent"; Considerant que ces dispositions doivent etre combinees et interpretees en ce sens, d'une part, que les personnes

26-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - AUTRES QUESTIONS RELATIVES A L'ETAT DES PERSONNES