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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008098597
8 mars 2002
8 mars 2002
Philippe C..., M. Bruno I..., Mme Jackie S..., M. Pascal XB..., M. Joël F..., M. Pascal Y..., M. Francis A... et M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501984.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : La société France Télévision Toulouse a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée au titre de la majoration par le
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459006.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2022.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470272.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487648.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un arrêt n° 21TL04740 du 27 juin 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté leur appel contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475002.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490751.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un arrêt n° 21TL04842 du 7 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par le syndicat des copropriétaires du Pavillon et Mme I D, Mme AM W, M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498052.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Sogeprom Sud Réalisations
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233062
9 avril 2010
9 avril 2010
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657183
30 juillet 2010
30 juillet 2010
Philippe A, demeurant au ... ; M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495594.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, réformé le jugement du tribunal administratif de Toulouse en ce sens et rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026141386
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Article 2 : L'Etat versera aux sociétés ICEC, Philippe-Tardits, Bergeret, Plée Constructions et Boussiquet une somme de 700 euros chacune.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466958.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008225120
25 novembre 2005
25 novembre 2005
Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449906.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
C F et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Graulhet (Tarn) à leur verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496225.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un arrêt n° 21TL02606 du 23 mai 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:463496.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834279
19 juin 1992
19 juin 1992
Philippe X..., inspecteur des impôts, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886614
30 mars 2011
30 mars 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 28 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe A, demeurant ...; M. et
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007731120
20 novembre 1989
20 novembre 1989
Philippe L..., demeurant ..., Mme Marie-Hélène M..., demeurant B.P. 14 à Monflanquin (47150), M. Michel N..., demeurant ..., M. Gilbert O..., demeurant ..., M.
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