d'autorisation d'exploiter un service de radio-diffusion sonore dans la région Midi-Pyrénées en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones de Foix, Pamiers, Saint-Girons, Decazeville, Millau, Rodez

administratif de Toulouse a, d'une part, rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la ville de Rodez

mémoire complémentaire, enregistré le 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI MAJ, dont le siège social est 12 Chemin de la Vierge, Les Tritons, à Carry-le-Rouet

du code de l'environnement, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel les maires des communes de Luc-la-Primaube et d'Olemps ont délivré à la communauté d'agglomération Rodez

procédure de passation du marché de fournitures et les décisions de l'OPAC relatives à la dévolution du marché, invité l'OPAC à reprendre la procédure engagée pour le compte de la SA d'HLM Gabriel Rosset

1987 publié au Journal officiel de la République française le 19 juin 1987, en ce qu'il complète l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 en créant un institut universitaire de technologie à Rodez

, représentée par son président en exercice, dont le siège est 10 Place de la Cité à Rodez (12000) ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée de la commission

Robert Z..., demeurant à "La Rode" par Millau (12100) et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU CAP DU CRES dont le siège social est à "La Rode" par Millau ; M.

SOIENT CONDAMNES A REPARER LES MALFACONS AFFECTANT LE GROUPE SCOLAIRE"DE LA RODDE" ET A PAYER SOLIDAIREMENT A LA VILLE DE GUERET UNE INDEMNITE DE 5.000 F POUR TROUBLES DE JOUISSANCE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE

1°) d'annuler le jugement du 9 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, statuant sur la question préjudicielle soulevée par le jugement du tribunal de grande instance de Rodez

que le Conseil d'Etat : 1°/ annule l'ordonnance du 31 janvier 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande relative au litige qui l'oppose à l'ASSEDIC de Rodez

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 1988 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a déclaré cessible un terrain lui appartenant, sis à Gerzat, lieudit "La Rode

Rouet ; qu'à la suite du rejet par l'administration des réclamations contentieuses formées contre ces redressements, la SA LABORATOIRE ET FONDERIE DE METAUX PRECIEUX a saisi le tribunal administratif de

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 13 AVRIL ET 4 JUIN 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "USSOU-SALLES" REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET DONT LE SIEGE SOCIAL EST A RODEZ

Sur les interventions de différentes chambres de commerce : Considérant que les chambres de commerce et d'industrie du Valenciennois, du Puy-en-Velay/Yssingeaux, de l'Eure, de Troyes et de l'Aube, de Rodez

rémunération dont les éléments ont été fixés par ce même accord ; qu'il a refusé d'ajouter à son programme de travail, comme le demandait son employeur, une tournée comportant des livraisons à Albi et Rodez

au bureau la responsabilité de fixer le montant et les modalités de cette aide et une délibération du bureau du conseil général en date du 9 juillet 1984 attribuant au lycée technique Saint-Joseph à Rodez

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au Conseil d'Etat de prononcer la récusation de Mme Claire Rollet-Perraud, président-assesseur de la première chambre de la