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rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue de la désignation au second tour de scrutin des conseillers municipaux dans la commune de Roubaix

Source officielle

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5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032047974

Admin. suprême

12 février 2016

B...et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat du centre hospitalier de Roubaix ; 1.

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9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628878

Admin. suprême

19 avril 1989

administratif de Lille a accordé à la société anonyme Blondeau-Lepez une réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1979, dans les rôles de la ville de Roubaix

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5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502671.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.

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8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028052020

Admin. suprême

9 octobre 2013

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que soit ordonnée l'expulsion de tous occupants du local situé 84, rue des Anges à Roubaix

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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490280.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Roubaix lui

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7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:462539.20230103

Admin. suprême

3 janvier 2023

C A B a saisi le tribunal administratif de Lille d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Roubaix et de la société SMACL Assurances à lui verser la somme de 15 425 euros en réparation des

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5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501668.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

F B et Mme D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants E B, C B et A B ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Roubaix

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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497545.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

Lille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2024 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007847463

Admin. suprême

10 juin 1994

Z... et à Mme X..., en réparation des dommages causés par le débordement du Vallat de Roubaud à La Ciotat le 7 octobre 1977 ; 2°) de rejeter la demande de M. B..., de la société Sanitaire, de M.

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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475001.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

D H ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Roubaix (Nord) à leur verser la somme de 90 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du

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8 SS

CETAT:CETATEXT000007906037

Admin. suprême

10 juillet 1995

requête de la SA LA REDOUTE CATALOGUE dirigée contre le jugement du 11 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 22 février 1989 de l'inspecteur du travail de Roubaix

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007866748

Admin. suprême

19 décembre 1994

X... en limite desquelles l'arrêté attaqué a établi une servitude au profit de la commune de Saint-Jean-Rohrbach (Moselle) en vue de la pose d'une canalisation d'assainissement, ne peuvent être regardées

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661850

Admin. suprême

7 octobre 1977

UNE INDEMNITE DE 13 333,33 F A REMBOURSER A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX LA SOMME DE 1233,48 F ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007690013

Admin. suprême

28 novembre 1986

condamnation solidaire de l'entreprise Lamarque et des architectes Y..., X... et Z... à la réparation des désordres survenus dans les travaux d'agrandissement et de rénovation du lycée de jeunes filles à Roubaix

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033479359

Admin. suprême

16 novembre 2016

titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 juillet 2016, notifié le 31 juillet 2016, par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans la commune de Roubaix

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5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030866723

Admin. suprême

10 juillet 2015

B...et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat du centre hospitalier de Roubaix ; 1.

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007810024

Admin. suprême

29 mars 1993

DEFENSE DES RIVERAINS "ANTENNE SUD" demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 5 mai 1981 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une première chaussée de l'Antenne Sud de Roubaix

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4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488496.20241015

Admin. suprême

15 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Le syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services de Roubaix et environs a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir

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1 SS

CETAT:CETATEXT000007755891

Admin. suprême

28 avril 1989

X..., en exécution d'un jugement du conseil de prud'hommes de Roubaix du 19 décembre 1983, de l'appréciation de la légalité de la décision du 21 décembre 1982 autorisant son licenciement pour motif économique

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