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X..., attaché principal d'administration scolaire et universitaire, demeurant à Nanterre (92000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 16 avril 1984 par lequel le tribunal administratif

ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT -Généralités - Champ d'application des diverses législations - Coordination des transports et ramassage scolaire

. - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE..* FONCTION CONSULTATIVE [ ARTICLE 2 DE LA LOI DU 26 DECEMBRE 1964 ] - QUESTIONS D'INTERET NATIONAL - NOTION.

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jugement du 14 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 août 1981 par lequel le maire de Montigny-le-Bretonneux a accordé au comité scolaire

Considérant que, postérieurement à l'introduction du pourvoi de M. et Mme B..., leur fille Céline est entrée en classe de troisième pour l'année scolaire 2015-2016 pour un redoublement ; qu'ainsi, la décision

1982 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande dirigée contre les délibérations des 20 et 28 juillet 1982 en tant que le conseil municipal a fixé à 20 F le prix du repas à la cantine scolaire

36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT | 63-05-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

CETAT01-02-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON REGLEMENTAIRES -Agrément des circuits de ramassage scolaire

cette union tendant à ce que le département accorde pour les élèves des établissements d'enseignement privés du premier degré et au titre de l'année 1981 une participation aux frais de transports scolaires

CETAT65-02-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS -Ramassage scolaire - Vocation des entreprises de transport public de voyageurs à assurer le service [art. 3 du décret

: 1°) à titre principal annule la note qui a été attribuée à sa réponse à la question "le juge administratif" lors de l'épreuve orale de l'examen professionnel d'attaché principal d'administration scolaire

, SUBSTITUEE PAR L'ARTICLE 4, ALINEA 2, DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1975 A L'ASSOCIATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, LE DECRET ATTAQUE AURAIT VIOLE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 RELATIVE AUX ASSOCIATIONS

Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 75 000 F en réparation du préjudice subi par sa fille Christiane à l'occasion de son orientation scolaire

. | 30-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - Comité consultatif des universités - Eligibilité.

30-01-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ORGANISMES CONSULTATIFS NATIONAUX | 30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT

ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Service d'aumônerie pour les élèves de l'école primaire de la commune - Service devant fonctionner en dehors des locaux scolaires