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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007803609

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

Schneider, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838209

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

Schneider, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838242

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

Schneider, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838243

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

Schneider, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042474934

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

procédure suivante : 1° Sous le n° 442224, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 27 juillet et 31 août 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société européenne Schneider

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767064

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Hagondange (57300), François MEHL demeurant 56 rue Ferdinand Lodi à Hagondange (57300), Yvon PARISET, demeurant 24 rue Maréchal Foch à Hagondange (57300), Robert NICOLAI, demeurant 2 rue du Docteur Schweitzer

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007764135

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Léonce X..., demeurant Odyssée 24, ZUP, avenue du Docteur Schweitzer à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 5 novembre 1981 par lequel le

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763822

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Schneider, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724478

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725722

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Diarra X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689928

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la Société ACOPASA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007702531

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Jackie X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007702544

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Jackie X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711813

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836401

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

Schneider, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839029

Admin. suprême

12 novembre 1993

12 novembre 1993

Schneider, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007739033

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Martine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007746776

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Schneider, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007768307

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Schneider, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de la requête de Mlle X... sont relatives, d'une part, à la récupération organisée

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689025

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Scemama, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle