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2 090 résultats pour « Victor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007912259

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Victor X... demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155551

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

dirigé contre la décision du 10 janvier 2008 de l'ambassadeur de France à Port-au-Prince refusant de délivrer des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié à son épouse, Majorie Victor

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802176

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la société civile immobilière (SCI) Victor

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007826553

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Victor X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615963

Admin. suprême

28 janvier 1983

28 janvier 1983

D'HABITATION, A RAISON DUQUEL ELLE A ETE SOUMISE A LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES AU TITRE DES ANNEES 1972 ET 1973 ; QUE CET IMMEUBLE A ETE MIS DES SON ACHEVEMENT A LA DISPOSITION DE M° VICTOR-MICHEL

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837186

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Victor X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008054645

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Jean-Victor de Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503401

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

détermine ; que, si la société requérante se prévaut également d'une activité de nature commerciale consistant à assurer la gestion centralisée de trésorerie pour le compte de la société Les Fils de Victor

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879130

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Michel B..., demeurant ... et la CLINIQUE DE SAINT-VICTOR, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007906060

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 15 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le principal du collège Victor

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007743648

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Victor et Etienne X... l'autorisation de déposer hors délai des demandes d'indemnisation au titre d'un terrain qu'ils possédaient en Tunisie, Vu les autres pièces du dossier ;Vu la loi du 15 juillet 1970

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779496

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Amour K..., demeurant ..., Mmes E..., X..., C..., D..., F..., Y..., VICTOR, Z..., HERNIOU, MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007961186

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Victor X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528965

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Victor A de l'obligation de payer la somme de 6 057,46 euros correspondant au titre de perception émis le 24 novembre 2009 par le recteur de l'académie de Guadeloupe ; Vu les autres pièces du dossier ;

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936373

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Victor A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007695958

Admin. suprême

29 novembre 1985

29 novembre 1985

VICTOR X...

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612936

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

VICTOR Y AVAIT ETABLI SON DOMICILE ; QUE SI, EN 1970, LE SIEUR C...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007926756

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

informatique grand public et du Groupement professionnel des supports magnétiques vierges audio et vidéo, de Me Thomas-Raquin, avocat du ministre de la culture et de Me Choucroy, avocat de la Société Victor

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720274

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

de liquidation partage des 11 et 20 juillet 1959, que ledit Edgard Y... était seul propriétaire, au moment de la dépossession, du matériel servant à l'exploitation du domaine de 215 hectares sis à Victor

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631987

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Victor X..., demeurant ... ; M.

Source officielle