Vis-à-vis des tiers, la responsabilité de Réseau ferré de France, maître de l'ouvrage, est susceptible d'être engagée sans faute pour tous les dommages permanents imputables à celui-ci, qu'ils résultent

B... A..., demeurant... ; M.

architectes et l'entreprise S.C.A.N. condamnée à verser au centre hospitalier régional de Bordeaux une somme de 888 553,62 F en réparation des conséquences dommageables des désordres affectant les vitres

auquel l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX n'était pas partie ne lui est pas opposable ; que, par suite, la société Stribick est solidairement responsable vis-à-vis

dispositions suivantes : " Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur

. - Interdiction de vérifications successives [ article 1649 septiès B du C.G.I ].

société Orange et s'est fondé sur l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile et les intérêts de la société Orange qui a pris des engagements vis-à-vis

A ETE BLESSE A LA MAIN DROITE PAR LE BRIS DE LA VITRE DE LA PORTE DE SA CLASSE QUI S'EST BRUSQUEMENT REFERMEE ALORS QU'EN COMPAGNIE DE CAMARADES IL S'OPPOSAIT, LORS D'UN INTER CLASSE, A SON OUVERTURE PAR

A LORIENT, LE SIEUR B..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR C..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR D..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR E..., DEMEURANT ...

l'opposition à ce traitement, demandée sur le fondement de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978, sans qu'ait d'incidence le fait que les données en cause aient pu être transférées vers d'autres traitements vis-à-vis

Michel B, demeurant au ...; M.

Matoren B, demeurant au ...40) ; M.

N'A COMMIS AUCUNE FAUTE DE CONDUITE ; QU'ELLE CIRCULAIT A UNE VITESSE NORMALE ET QUE LA CIRCONSTANCE QU'ELLE EMPRUNTAIT ASSEZ FREQUEMMENT LA ROUTE SUR LAQUELLE S'EST PRODUIT L'ACCIDENT N'EST PAS DE NATURE

B D, premier requérant dénommé. Copie en sera adressée à la société Bellane Energie et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

dans le cas où cette dépréciation est la conséquence d'une distribution des réserves de B.

Bouches-du-Rhône, annulé d'une part la délibération du 27 novembre 1992 du conseil municipal de VENTABREN décidant d'organiser une consultation des électeurs de la commune sur le tracé du train à grande vitesse

Henri X... avait la qualité de tiers et non celle d'usager vis-à-vis de ce poteau métallique, qui constituait un ouvrage public ; que, dès lors, en se fondant sur ce que M.

CONDITIONS - CARACTÈRE UTILE DE LA MESURE AU SENS DE L'ARTICLE R. 532-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE - ABSENCE - DEMANDE ADRESSÉE AU JUGE PAR UNE SOCIÉTÉ DANS LE BUT D'ÉCHAPPER À UNE PRESCRIPTION VIS