Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

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Ce justificatif prend la forme d'une attestation d'accueil signée par la personne qui se propose d'assurer le logement de l'étranger, ou son représentant légal, et validée par l'autorité administrative

02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil

DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ET LE MINISTRE DU BUDGET ONT PRESCRIT QUE SEULES LES PERSONNES HANDICAPEES DONT LE HANDICAP A ETE CONSTATE AVANT L'AGE DE 60 ANS, PEUVENT ETRE ADMISES DANS LES MAISONS D'ACCUEIL

dispositions de la présente convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser ... b) qu'elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays d'accueil

restauration à laquelle est affecté un coefficient de 1, ainsi qu'une catégorie Hôtels-restaurants, restaurants, pizzerias, crêperies, snacks pour laquelle la redevance est calculée selon la capacité d'accueil

Elle a demandé, sans l'obtenir, un accueil en centre d'hébergement pour demandeurs d'asile et a été admise au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, entre le 25 juin et le 7 juillet 2014, pour

de conditions matérielles d'accueil " ; qu'aux termes de l'article L. 744-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile

521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de leur octroyer effectivement les conditions matérielles d'accueil

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d'urgence spécialisé pour demandeurs d'asile, qui a pour objet de les accueillir provisoirement dans des structures collectives ou dans des hôtels en attente d'un accueil en centre pour demandeurs d'asile

garantissent la santé, la sécurité et l'épanouissement des mineurs accueillis, il précise ... le nombre et l'âge des mineurs susceptibles d'être accueillis ... ainsi que, le cas échéant, les horaires

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rejeté sa demande tendant à ce que l'UNIVERSITE LOUIS PASTEUR soit condamnée à l'indemniser du préjudice qu'il aurait subi en raison du retard dans ses études qu'aurait provoqué le refus de Mme Y de l'accueillir

04-02-04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES - ACCUEIL ET HEBERGEMENT -Séjour des travailleurs handicapés dans les centres de préorientation, d'éducation

"Conditions matérielles d'accueil" : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation