Vu les procédures suivantes : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a saisi la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional

euros TTC au titre des travaux nécessaires à la remise en état de l'ouvrage communal " le Vieux Bassin " et, d'autre part, au paiement de la somme de 50 000 euros au titre de la perte de recettes, à titre

Boré, Xavier, avocat de la Société d'Assurances Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France Y...

L'INTERIEUR TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 MARS 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES DECLARANT L'ETAT ENTIEREMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR LA COMPAGNIE AIR INTER ET PAR LA SOCIETE D'ASSURANCES

C...B...antérieurs à sa majorité, de la perte de revenus professionnels et de la perte consécutive de droits à pension. Article 2 : Le CHRU de Lille versera à M.

Le pourvoi principal de l'ONIAM étant rejeté, ces conclusions sont irrecevables et doivent, par suite, être rejetées. 15. Enfin, les conclusions par lesquelles M.

YX et de la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines. Article 2 : Le jugement du 14 mai 1996 du tribunal administratif de Strasbourg est annulé en tant qu'il rejette la demande de M.

B...D...de 7 000 à 20 000 euros et rejeté le surplus des conclusions des parties.

les sommes de 1.062,26 F et 91.406,58 F ; 2° au rejet des demandes présentées devant le tribunal administratif de Grenoble par les consorts Y..., la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne et

Bayram la somme de 540 000 F et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne la somme de 179 430 F, sommes assorties des intérêts légaux ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mlle X.

de la décision en date du 20 août 1985 par laquelle le maire de Cahors (Lot) a rejeté sa demande d'allocation de perte d'emploi ; 2°) annule pour excès de pouvoir la décision attaquée ; Vu les autres

d'assurance liée à la perte d'emploi, d'enjoindre au recteur de réexaminer sa demande et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité au titre des allocations non perçues.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale est rejeté.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, - les conclusions de M.

) ; qu'il résulte de ces dispositions qu'une entreprise peut valablement porter en provision et déduire des bénéfices imposables d'un exercice des sommes correspondant à des pertes ou charges qui ne seront

perte de chance d'évolution de carrière, ce dernier ne pouvait prétendre à l'indemnisation d'un préjudice résultant de perte de points de retraite complémentaire.

1985 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble lui a refusé l'octroi de l'allocation pour perte d'emploi instituée par l'ordonnance n° 84-198 du 21 mars 1984 ; 2°) annule pour excès de pouvoir

C la somme de 515 428,5 euros et a rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, ainsi que celles du centre hospitalier et de l'ONIAM.

Article 2 : Le pourvoi incident du centre hospitalier de Pontoise est rejeté.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a demandé la condamnation de l'AP-HP au remboursement de ses débours.