Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août et 21 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ATELIER DES MAITRES D'ŒUVRE ATMO

7 décembre 2009 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que, réformant le jugement du tribunal administratif de Paris n°0111476 du 11 mai 2007 qui avait condamné solidairement la société Atelier

"ATELIERS BERTHIER-MONTCHANIN", LA DECHARGE D'UNE SOMME DE 9 914,61 F REPRESENTANT LES DROITS EN PRINCIPAL AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI EN LADITE QUALITE EN MATIERE DE T.V.A.

ARTICLE 2 - LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE "ATELIERS DE SERRURERIE DE LA SEINE" PRESENTEES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS SONT REJETEES.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mars 1984 et 27 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des ateliers GUY LEFEVRE, dont

Société Coutainvillaise de bâtiment et de travaux publics, de Me Boulloche, avocat du Syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Cergy Pontoise, et de Me Odent, avocat de l'Atelier

ARTICLE 4 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DE LA SOCIETE ANONYME "ATELIERS DE SERRURERIE DE VELAINES" EST REJETE.

Vu la procédure suivante : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif de Nancy, premièrement, d'arrêter

DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT, représenté par son secrétaire général en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

Le désistement de la société Atelier 15 de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Atelier Khelif, R2M et Oteis n'est pas admis.

n'incorporait pas de ce seul fait cet atelier dans le domaine public communal, pouvait trouver à s'appliquer dans le cas où la convention conclue entre les parties pour l'utilisation de l'atelier-relais

Archetique, la société L'atelier 91 Conception, Etudes et Réalisation Ingénierie (L'atelier 91 CERI), la société Blondeau Ingénierie, M.

la procédure suivante : La commune d'Esbly a demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, de condamner solidairement la société normande de couverture plomberie (SNCP) et la société Atelier

2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Caen du 19 septembre 2006 en tant qu'il a rejeté les conclusions de la société Atelier

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de la société Atelier d'architecture Emmanuel Nebout et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Eiffage construction

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1983 et 12 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "Ateliers mécaniques et