Y..., qui avait saisi le directeur du service départemental des mines de la Moselle d'une demande de réception à titre isolé d'autocars d'occasion en provenance d'Allemagne, a demandé au tribunal administratif

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la Haute-Garonne soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu à un de ses autocars

lourds sur ce chemin, ni même en l'utilisant comme déviation quelques jours par an, lors de la fête du "Printemps des Granges", au profit des véhicules du Centre dramatique de Limoges et de quelques autocars

Paris, dans le dernier état de ses conclusions devant le tribunal administratif, la réparation de la perte de clientèle qu'elle impute à l'application d'un arrêté du préfet de police interdisant aux autocars

CIRCULAIT A PIED SUR L'ACCOTEMENT DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N. 172 ENTRE CORCY ET COSNES MEURTHE-ET-MOSELLE LORSQU'EN S'ECARTANT DE LA CHAUSSEE POUR EVITER UN AUTOCAR, IL EST TOMBE DANS UNE EXCAVATION

Y... au service de l'assainissement en qualité de chauffeur de cureuse d'égout alors qu'il exerçait jusqu'à cette date les fonctions de conducteur des autocars de transports scolaires de la commune ; qu'il

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a ouvert à la concurrence l'activité de transport public régulier interurbain de voyageurs par autocar.

Paris, dans le dernier état de ses conclusions devant le tribunal administratif, la réparation de la perte de clientèle qu'elle impute à l'application d'un arrêté du préfet de police interdisant aux autocars

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE UNE DECISION DU 6 AOUT 1968 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES TRANSPORTS A ACCORDE AU REQUERANT L'AUTORISATION

ENTREPRISE DE VOITURES DE REMISE ; QUE, S'ILS AVAIENT ETE AUTORISES, EN 1968, A FAIRE STATIONNER LEURS VEHICULES SUR LE COURS CASTELLANE L'AUTORITE MUNICIPALE POUVAIT, A TOUT MOMENT, METTRE FIN A CETTE AUTORISATION

Rapides de Lorraine l'autorisation de le licencier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Vu le code

autorités italiennes pour des actes de violence et au prononcé d'interdictions administratives de stade ; que des membres du groupement de fait ont, de même, été impliqués dans la dégradation d'un autocar

La société Flixbus France, qui opère un service de transport routier par autocar, a saisi le 10 juillet 2024 le ministre chargé de l'énergie d'une demande d'abrogation de l'arrêté 26 septembre 2022 modifiant

somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au classement des autocars

Autocars Brunet à la S.A.R.L.

la rencontre de " ligue 1 " entre le Racing Club de Strasbourg et le Football Club de Nantes, l'accès au stade de la Beaujoire de Nantes et la circulation et le stationnement dans un large périmètre autour

CLIENTS QUI LUI SONT ENVOYES PAR SES CORRESPONDANTS DE NEW-YORK ET DE TOKYO, AUXQUELS ELLE FOURNIT DES INTERPRETES ET DES ACCOMPAGNATEURS ET POUR LESQUELS ELLE RESERVE DES CHAMBRES D'HOTEL OU DES AUTOCARS

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'établissement public "Aéroport de Paris" fait assurer par des entreprises de transport des services de "navettes" par autocar qui permettent aux usagers