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1 154 résultats pour « classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330317

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

dangereuses, des arrêtés interministériels du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 ont fixé les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage, respectivement de ces substances

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640228

Admin. suprême

6 juin 1969

6 juin 1969

CETAT01-01-06-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS - ACTES NON CREATEURS DE DROITS -Décision

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054197124

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

. - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. - ACTES INDIVISIBLES. - ABSENCE – DISPOSITIONS D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE L’ETAT EN FIXANT LES CONDITIONS FINANCIÈRES [RJ1].<br/>

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034158715

Admin. suprême

8 mars 2017

8 mars 2017

un rapport au président de la commission de classification mentionnée à l'article R. 211-29 du même code.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396493

Admin. suprême

9 janvier 2008

9 janvier 2008

« reclassement » qui comportent en particulier le grade de « chef d'établissement de 1ère classe » ; que si des décrets ultérieurs ont fixé les statuts particuliers de nouveaux corps dits de « classification

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463850.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

L'État membre procédant à une notification au titre du paragraphe 1 peut, si nécessaire et conformément au droit national, décider de classifier une partie des informations. / Une telle classification

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641010

Admin. suprême

23 octobre 1968

23 octobre 1968

CETAT01-01-06-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS - ACTES CREATEURS DE DROITS -Actes individuels

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614699

Admin. suprême

21 février 1973

21 février 1973

TERRES DE PREMIERE CLASSE LES TERRES D'ALLUVIONS RECENTES QUI SONT FERTILES A CONDITION D'ETRE DRAINEES ; QUE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE FUMADELLE N'EST PLUS RECEVABLE A CONTESTER LA CLASSIFICATION

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652733

Admin. suprême

28 juin 1978

28 juin 1978

01-01-06-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS - ACTES NON CREATEURS DE DROITS -Instruction

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644827

Admin. suprême

9 février 1973

9 février 1973

. - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. - ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS. - ACTES CREATEUR DE DROIT. - | PENSIONS - ACTE VALIDANT DES SERVICES. | - PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836250

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

01-01-06-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE | 03-04-01-02 AGRICULTURE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637588

Admin. suprême

23 février 1968

23 février 1968

CETAT01-01-06-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - PRESENTENT CE CARACTERE -Stipulations de la convention

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054148463

Admin. suprême

27 mai 2026

27 mai 2026

. - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. - OPÉRATIONS COMPLEXES. - EXISTENCE. - AUTORISATION DE CRÉATION OU D’EXTENSION D’UNE UTN ET DISPOSITIONS DU PLU SPÉCIALEMENT ADOPTÉES POUR EN PERMETTRE LA RÉALISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494925.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 août 2021 par laquelle Pôle emploi a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la décision n° 2021-26 du 29 janvier 2021 portant classification

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008049416

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

de la solidarité concernant les dispositions réglementaires applicables aux fibres minérales artificielles en tant que cette circulaire institue un dispositif de surveillance de l'exonération de classification

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007904219

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

01-01-06-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE | 08-01-02 ARMEES - PERSONNELS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008050891

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

01-01-06-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES INDIVISIBLES | 36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634135

Admin. suprême

1 octobre 1966

1 octobre 1966

CETAT01-01-06-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS -Arrêtés préfectoraux prescrivant des

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035171060

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 25 août 2016 et approuvée par un arrêté du 20 octobre 2016, et, d'autre part, modifié la classification

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550313

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

En deuxième lieu, s'agissant des mesures de classification prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article R211-12 du code du cinéma et de l'image animée, il appartient au juge administratif saisi d'un recours pour

Source officielle

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Bureau Veritas Marine & Offshore - Registre International de Classification de Navires et de Plateformes Offshore

SIREN 821131844GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

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CHINA CLASSIFICATION SOCIETY PARIS

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Bureau Veritas Marine & Offshore - Registre International de Classification de Navires et de Plateformes Offshore

SIREN 821131844GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

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