de la Vingeanne et autre et à Me Guermonprez-Tanner, avocat de la société Parc éolien des Sources du Mistral ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société 2020 Patrimoine Finance et autre, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers

la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 14 février 2017, le préfet de l'Aude a rejeté la demande déposée par la société Eole-Res, devenue société Res, d'autorisation

au paiement de la redevance d'archéologie préventive en vertu du b de l'article L. 542-4 du code du patrimoine. 4.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Galerie Brimo de Larousshilhe et à la SCP Bauer-Violas

Par un jugement n° 1305055 du 23 juillet 2015, le tribunal administratif de Melun a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement accordé à la société et a rejeté le surplus de ses conclusions

DE DEFENSE DES USAGERS ET DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER, - les conclusions de M.

"Petite Cocotte" l'autorisation de lotir un terrain situé au lieu-dit "Morne Pavillon" et, d'autre part, à ce qu'il soit sursis à l'exécution du même arrêté ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

à responsabilité limitée CHATEAU D'EPINAY tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2007 de la commune d'Epinay-sur-Seine refusant à la société exposante un permis modificatif, d'autre

général de l'Autorité des marchés financiers ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la société Global Patrimoine Investissement, d'autre part

les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SNC Beaugrenelle Patrimoine ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La société civile SCAF du 75 versera la somme globale de 2 000 euros à l'association intercommunale de sauvegarde et de valorisation du patrimoine (AISVP) et à M.

de mines de tungstène et substance connexe dite "concession du Hautot" territoire de Belfort au profit de la société Elf-Aquitaine production SNEA et de la société Cominco france conjointes et solidaires

J D, Mme H G et la société civile Châteauneuf d'Asnois demandent au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de la communauté urbaine de Strasbourg et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société DDM Patrimoine

à retirer ou à faire retirer tout ouvrage non expressément autorisé par elle, et, d'autre part, ordonné l'expulsion immédiate des personnes pénétrant sans autorisation sur ces terrains, si besoin avec

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIÉTÉ GRANDE BRASSERIE PATRIE SCHUTZENBERGER, - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de la Ville de Montpellier, - les conclusions de M.