toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes (...). " ; qu'aux termes de l'article 13 de la même loi : " Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant

René X... occupant des locaux à usage de librairie dans le Jardin des plantes ; 2° prononce l'expulsion sollicitée ; 3° ordonne la mise sous séquestre des biens mobiliers garnissant les lieux ; Vu les

Par un arrêt n° 19MA02831 du 22 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Me Pierre Garnier, liquidateur judiciaire de la société Soleil, Mer et Montagne, contre

Hubert X... de la ROBRIE TEXIER de la GARNERIE, demeurant ... ; M.

.) / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d'habitation. / Toutefois, l'exonération ne s'applique pas : / a. aux prestations d'hébergement

présentés pour la société Quillery dont le siège est ..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de mandataire du groupement comprenant l'entreprise Arsol, dont le siège est ..., l'entreprise Garnier

possédant un réseau de distribution publique d'eau potable soit relié à ce dernier par un branchement ; que l'article 60 C inséré dans le chapitre IV du règlement relatif aux "logements loués meublés ou garnis

LOGEMENT CONSTITUAIT UN AVANTAGE EN NATURE, NON PASSIBLE DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN L'ESPECE LA FOURNITURE DE LOGEMENTS EN MEUBLE OU EN GARNI

LES BENEFICES REALISES PAR DES PERSONNES PHYSIQUES ET PROVENANT DE L'EXERCICE D'UNE PROFESSION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE" ; QUE LE FAIT DE DONNER HABITUELLEMENT EN LOCATION DES LOCAUX GARNIS

qu'elle est entachée : - d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en ce qu'elle se borne à relever, pour estimer que la condition d'urgence n'est pas remplie, que son maintien au lycée Jules Garnier

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 juin 1989, présentée par M. et Mme X..., demeurant La Pouzolle au Garn (30760) ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule

applicables au marché passé le 17 avril 1972 entre l'administration de l'assistance publique à Marseille et la SOCIETE PEINTURE ET RECONSTRUCTION pour les travaux de peinture et la pose d'"enduits garnissants

Y... restait redevable, le percepteur de Souvigny (Allier) a fait opérer, le 18 janvier 1983 une saisie exécution sur divers biens mobiliers garnissant le domicile de l'intéressé ; Considérant, d'une part

Abdelkrim Y..., demeurant chez Mme X..., 3, square Charles Garnier, à Compiègne (60200) ; M.

exercices clos les 31 décembre 1999 et 2000 et 31 mai 2011 ; 2°) réglant l'affaire au fond, à titre principal, de faire droit à son recours et, à titre subsidiaire, de remettre à la charge de la SARL Garnier

DECISION DU 17 JUILLET 1980 PAR LAQUELLE L'INSTANCE ARBITRALE INSTITUEE PAR LA LOI DU 2 JANVIER 1978 A REJETE SES DEMANDES TENDANT A LA FIXATION DES VALEURS D'INDEMNISATION DES MEUBLES MEUBLANTS GARNISSANT

Y... restait redevable, le trésorier payeur général de l'Allier, a fait pratiquer le 23 avril 1982, une saisie-exécution sur divers biens mobiliers garnissant le domicile du contribuable ; qu'après rejet

sans droit ni titre allée Jan Mazaryk à Sevran (Seine Saint-Denis), sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et la mise sous séquestre à leurs frais et risques des meubles et objets mobiliers garnissant