[4] Grosses réparations - Assimilation aux constructions nouvelles.

avril 2010 en estimant qu'elle ne mettait pas à la charge du preneur les travaux rendus nécessaires par la vétusté des éléments d'équipement des locaux loués qui n'entrent pas dans la catégorie des grosses

revenus des années 1979, 1980 et 1981 permet aux contribuables de déduire de leur revenu les intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses

SOUS DEDUCTION : II DES CHARGES CI-APRES : ... 1° BIS-A INTERETS AFFERENTS AUX DIX PREMIERES ANNUITES DES PRETS CONTRACTES POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU LES GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES DONT

IMPOTS, L'IMPOT SUR LE REVENU EST ETABLI SOUS DEDUCTION, DANS LES LIMITES QUE PREVOIT CET ARTICLE, DES INTERETS AFFERENTS AUX DIX PREMIERES ANNUITES DES PRETS CONTRACTES POUR LA CONSTRUCTION OU LES GROSSES

PAS EN COMPTE POUR L'EVALUATION DES REVENUS DES DIFFERENTES CATEGORIES : ... 1° BIS-A INTERETS AFFERENTS AUX DIX PREMIERES ANNUITES DES PRETS CONTRACTES POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU LES GROSSES

. - 1° bis a - Intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses réparations des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance

d'impôt contestés autorise la déduction du revenu global des intérêts versés par le contribuable et afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses

rémunération des prestations de construction et de gestion des autoroutes rendues à l'Etat et à interdire la déduction par ces concessionnaires de la taxe afférente aux travaux de construction et aux grosses

N'ENTRENT PAS EN COMPTE POUR L'EVALUATION DES REVENUS DES DIFFERENTES CATEGORIES : ... 1 BIS A INTERETS AFFERENTS AUX DIX PREMIERES ANNUITES DES PRETS CONTRACTES POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU LES GROSSES

PAS EN COMPTE POUR L'EVALUATION DES REVENUS DES DIFFERENTES CATEGORIES : ... 1° BIS A INTERETS AFFERENTS AUX DIX PREMIERES ANNUITES DES PRETS CONTRACTES POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU LES GROSSES

n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories : 1° bis a Intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses

Jacques X... de grosses réparations sur ledit immeuble, lesquelles ont engendré au cours des années 1978 à 1982 des déficits fonciers dont la déduction de son revenu global conformément aux dispositions

d'immeubles édifiés par les sociétés de construction dont les parts ou actions donnent vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'immeuble ou fraction d'immeuble, soit enfin aux travaux de grosses

classé monument historique situé à Plestin-les-Grèves dans le département des Côtes d'Armor ; que M. et Mme A ont déduit de leur revenu global au titre des années 1993 à 1996 la totalité des dépenses de grosses

d'investissements peuvent être consacrées au financement des différentes phases d'une opération, telles que les études, les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d'aménagement, les grosses

SE PREVAUT DU DROIT DE DEDUIRE DE SES REVENUS DE L'ANNEE 1968 LES FRAIS DE GROSSES REPARATIONS D'UN IMMEUBLE DONT SON EPOUSE EST NU-PROPRIETAIRE ; QU'AINSI LADITE REQUETE ENONCE AVEC UNE PRECISION SUFFISANTE

N'ENTRENT PAS EN COMPTE POUR L'EVALUATION DES REVENUS DES DIFFERENTES CATEGORIES : ... 1° BIS - INTERETS AFFERENTS AUX DIX PREMIERES ANNEES DES PRETS CONTRACTES POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU LES GROSSES

. °1 bis a Intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction ou l'acquisition ou les grosses réparations des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance

1981 et 1982, autorisent la déduction du revenu global "des charges ci-après ... 1° bis a) Intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses