X... la somme de 10 000 F en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de la décision du maire de la commune requérante mettant fin à son stage d'aide-moniteur d'éducation physique et sportive

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du Syndicat des moniteurs guides de pêche français est rejetée.

par ladite unité d'enseignement et de recherche ; qu'eu égard à la nature de cet exercice, les étudiants qui l'effectuaient devaient être regardés comme placés sous la surveillance particulière du moniteur

l'encadrement et l'animation des activités sportives, en tant qu'il ajoute le brevet fédéral d'animateur de randonnée pédestre délivré par la Fédération française de randonnée pédestre et le brevet de moniteur

cartes de saillies dont le nombre peut être limité par le service des haras" ; qu'en vertu de l'article 6 de cet arrêté, ce carnet de cartes de saillies est délivré à tout détenteur d'étalon admis à la monte

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de Mme Monite A, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE FINANCIERE DE PONTARLIER, dont le siège est sis villa Célony, 1175 montée d'Avignon

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 25 mars 1987 par laquelle le conseil municipal de Beaucaire a décidé de supprimer un emploi de moniteur

X..., moniteur d'atelier ; 2°) rejette la demande formée par M.

X..., qui avait été nommé à compter du 1er janvier 1977 dans l'emploi de moniteur chef d'éducation physique spécialisé comportant les tâches de direction du camping municipal et de surveillance des équipements

la route présentait des risques que la propriétaire ne pouvait ignorer ; qu'en conséquence, il sera fait une juste appréciation des circonstances de l'espèce en laissant à la charge de Mme X..., la moitié

commune, et condamnant, d'autre part, la commune à verser à la Société immobilière de VERNEUIL-VERNOUILLET une indemnité de 5 407 376,17 F avec les intérêts et les intérêts des intérêts et à payer la moitié

l'exécution du jugement du 11 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du maire de Saint-Martin d'Hères en date du 16 juillet 1991 mettant fin à son stage de moniteur

X..., moniteur d'éducation physique et sportive, à l'exécution de tâches annexes à raison de trois heures par semaine, d'autre part l'arrêté du 30 octobre 1983 transformant à compter du 1er janvier 1983

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association nationale des formateurs de moniteurs en éducation routière, dont le siège est

.] - Remorque surbaissée destinée à déplacer une pelle mécanique montée sur chenilles.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Chemin marquant la limite de deux communes - Assiette établie pour moitié

ainsi qu'il a été dit, un hypermarché, représentant moins du quart de la surface de vente totale autorisée, et une cinquantaine d'autres magasins, de taille et de spécialités variables, connaîtra une montée