Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Le certificat médical circonstancié ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement accueillant le malade.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme C soutient que la cour administrative d'appel de Lyon : - a commis une erreur de droit en jugeant que la présence d'un psychiatre lors de la séance

comportement hystériforme, a été hospitalisée à plusieurs reprises entre le 29 juillet 1997 et le 30 janvier 1999 au sein du centre hospitalier de la Chartreuse où elle a été suivie par le Dr Didi, psychiatre

n'avait pas été omis par la société Jeanne d'Arc, que cette société avait prévu le recrutement d'un psychiatre, alors que l'offre de la société clinique Franciscéas était la seule à justifier d'une réelle

justice administrative, a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit constaté que l'arrêté du 8 juillet 2004 du préfet du territoire de Belfort ordonnant son hospitalisation d'office au quartier psychiatrique

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Fédération de l'hospitalisation privée - Psychiatrie est rejetée.

En second lieu, si les requérants, qui se prévalent de leur qualité d'experts psychiatres judiciaires, justifient à ce titre, contrairement à ce que soutient le ministre des affaires sociales et de la

.* SERVICES DE SANTE - HOPITAL PSYCHIATRIQUE - ABSENCE DE RECLASSEMENT SOCIAL DES MALADES.

En raison de son état particulièrement agité et agressif, le psychiatre de l'établissement a prescrit l'administration d'un tranquillisant ainsi que son placement dans une chambre de dégrisement avec contention

janvier 1984 par laquelle cette même autorité a demandé au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale du Lot-et-Garonne de bien vouloir soumettre la requérante à l'examen d'un médecin psychiatre

X..., QUI AVAIT SEJOURNE A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE D'ALENCON DU 13 AOUT AU 16 DECEMBRE 1970, A ETE ADMIS A L'HOPITAL-HOSPICE DE DOMFRONT LE 16 DECEMBRE EN QUALITE DE PENSIONNAIRE DU SERVICE D'HOSPICE DE

B... du droit d'exercer sa profession pour une durée de 10 mois à compter de la date de cette décision et subordonné la reprise de son activité à la tenue d'une nouvelle expertise psychiatrique. 3.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

deuxième lieu, d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de saisir le préfet pour hospitaliser son époux sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, ou de saisir un médecin psychiatre

cités par l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif ; que si le CHS de Caen n'est pas spécialisé dans la prise en charge des mineurs, il n'en est pas moins un établissement psychiatrique

CETAT01-03-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION OBLIGATOIRE -Changements d'affectation des médecins psychiatres

dans ce centre, puis décidé, par arrêté du 28 juillet 2011, sa prise en charge en soins psychiatriques sous une forme autre que l'hospitalisation complète, a de nouveau décidé sa prise en charge sous