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18 116 résultats pour « puits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

AVIS 4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829563

Admin. suprême

20 janvier 1992

20 janvier 1992

administratif tend à faire reconnaître et évaluer ses droits à la suite des désordres constatés dans un ouvrage construit pour elle par une entreprise admise ultérieurement à la procédure de redressement, puis

Source officielle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838989

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

permis de construire litigieux ; que la cour administrative d'appel de Marseille, saisie de l'appel formé par Mme A contre l'ordonnance du 7 novembre 2001, a annulé cette ordonnance le 6 octobre 2005 puis

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007894798

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

." ; que si les requérants soutiennent que leur parcelle d'apport ZH 29 disposait d'un puits, il n'est ni démontré ni même soutenu que cette parcelle aurait fait l'objet d'un aménagement spécial lui conférant

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624123

Admin. suprême

15 décembre 1986

15 décembre 1986

.] - Notion d'"autres revenus professionnels" dont l'absence est exigée pour qu'un agent d'assurance puisse bénéficier du régime d'imposition des traitements et salaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037415492

Admin. suprême

19 septembre 2018

19 septembre 2018

La société Le Printemps Immobilier a acquitté ces rappels, puis en a vainement demandé la restitution à l'administration fiscale.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007757075

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

manquement aux règles de l'art présentant le caractère d'une faute médicale lourde n'a été commis dans le traitement de l'entorse à la cheville dont souffrait le mari de la requérante ; que la phlébite puis

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620555

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE COMPTABILITE - PROCEDURE -Débat oral et contradictoire - Existence - Entreprise en règlement judiciaire puis

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638923

Admin. suprême

7 novembre 1969

7 novembre 1969

effectifs par départ volontaire [loi du 30 décembre 1963] - Cumul de la pension de retraite et de la rémunération correspondant à un emploi public - Application au cas d'un officier placé "hors cadre" puis

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007740454

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

JURISPRUDENTIEL - TRAVAUX PUBLICS - MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS -Divers - Contrat passé entre un maître d'ouvrage et une société participant au choix des procédés techniques en vue de la construction de l'ouvrage, puis

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007945392

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Y... a été chargé par la commune d'étudier le forage d'un puits en vue de l'installation de cette pompe puis de surveiller l'exécution de ces travaux de forage par l'entreprise Sondalp, ces circonstances

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203465

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

RÉPARATION - ÉVALUATION DU PRÉJUDICE - PRÉJUDICE NON CHIFFRÉ DANS LA DEMANDE PRÉALABLE ADRESSÉE À L'ADMINISTRATION - CIRCONSTANCE FAISANT OBSTACLE À CE QUE LA DÉCISION DE REJET OPPOSÉE À LA DEMANDE PUISSE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007750713

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

a estimé à bon droit qu'il s'agissait d'une part de la parcelle anciennement cadastrée A 117, seule parcelle d'apport des requérants comportant un puits et un bâtiment et, d'autre part, ce qui n'est pas

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036673259

Admin. suprême

5 mars 2018

5 mars 2018

connexion unique sur ses comptes de messagerie afin de relancer une période sauvegarde de six mois ou de désigner un tiers de confiance auquel il communiquerait ses identifiants d'accès afin que celui-ci puisse

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007988638

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT -Agent ayant fait l'objet d'un premier licenciement, annulé, puis, à la suite de cette

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008012648

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

21 précité du code rural a été respectée sans que la circonstance, à la supposer établie, qu'une parcelle attribuée serait constituée de terres de mauvaise qualité, impropres à la culture du maïs, puisse

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616071

Admin. suprême

13 juillet 1979

13 juillet 1979

SUR LA TOTALITE DE SES REMUNERATIONS DES ANNEES 1969, 1970, 1971 ET 1972 ; QUE L'ADMINISTRATION A REINTEGRE DANS LES BASES D'IMPOSITION DE L'INTERESSE A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES, PUIS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631438

Admin. suprême

3 juin 1910

3 juin 1910

[4] Prescriptions relatives aux eaux des puits. [5] Prescriptions relatives à la hauteur des maisons.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747278

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

- MAIRE ET ADJOINTS - MAIRE - STATUT -Responsabilité - Responsabilité du maire envers la commune - Ouvrage public construit sur l'ordre du maire en exécution d'une délibération du conseil municipal puis

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007919497

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

regardé comme favorable ; qu'il ressort des pièces du dossier que le projet remanié présenté par la commune lève en partie ces réserves, mais ne comporte pas de modification d'une ampleur telle qu'il puisse

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697555

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

que celle-ci ait été exercée par le cédant pendant une période de cinq ans précédant la cession ; que, dans le cas où le contribuable a poursuivi son activité d'abord à titre d'exploitant individuel puis

Source officielle