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demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 avril 2011 par laquelle le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) lui a retiré sa carte professionnelle de responsable

NEE B..., PATRICIA , DEMEURANT 6, PLACE CHATEAUBRIAND, A SAINT-MALO, ILLE-ET-VILAINE , DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DU CHEF DE LA DELIVRANCE AUX CONSORTS Z..., LE 12 MAI 1966, D'UN CERTIFICAT D'URBANISME

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d'enjoindre à La Poste de la Martinique de lui fournir les moyens de fonctionnement reconnus aux organisations syndicales par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 299205 du 15 mai 2009 ; il soutient que le responsable

après avoir obtenu un diplôme de licence d'études islamiques à l'université Mohamed 1er de Oudja en 1997 et un diplôme de technicien en gestion, en juillet 2000, a effectué un stage en qualité de responsable

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Iosis Bâtiments et à la SCP Boulloche, avocat de la société Chaix Morel ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Spie Trindel, aux droits de laquelle est venue

DEMEURANT LES QUATRE VENTS A PORNICHET, 14° M. JEAN PERRIER DEMEURANT AVENUE DES MEZIERES A PORNICHET, 15° MME AGNES TOTOT EPOUSE AOUSTIN DEMEURANT AVENUE DE MAZY A PORNICHET, 16° M.