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3 540 résultats pour « société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491250.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Architectes, la société d'ingénierie et d'études techniques et d'aménagement, la société Zekton Hydraudesign, la société d'assurance mutuelle Mutuelle des Architectes Français et la société d'assurance

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007763798

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. et Mme X... et de Me Parmentier, avocat de la Société d'Assurance Moderne des Agriculteurs (S.A.M.D.A.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494160.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Assurances du Crédit Mutuel Nord Vie, devenue la société Assurances du Crédit Mutuel Vie, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, de la taxe sur les excédents de provisions que cette société

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471074.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Assurances du Crédit Mutuel IARD a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement, ou à défaut, subsidiairement, la commune de la Faute-sur-Mer

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468279.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

, d'autre part, qu'il a omis de relever que la société d'assurances Pilliot était tenue de poursuivre l'exécution du contrat jusqu'à ce que le litige l'opposant à elle soit tranché par le juge du contrat

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007784693

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

d'Assurances contre les Accidents, l'Incendie et les Risques divers, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général, les Mutuelles unies I.A.R.D. - Société d'Assurances

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758519

Admin. suprême

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE D'ASSURANCES "LE SOU MEDICAL", dont le siège est ... (75441) ; cette société demande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649750

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS DE FRANCE, DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620809

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

Corporation, soit 270 F, a réévalué à ce montant le prix de cession des actions de la société Assurances Abeille et Paix ; Cons., en premier lieu, que la compagnie Financière de Suez ne justifie pas le

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686220

Admin. suprême

29 novembre 1978

29 novembre 1978

Maurice , artificier, demeurant à Hamars Calvados et la Société "Les travailleurs Français", Société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est à Chartres Eure-et-Loir , ..., ladite requête

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030755700

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fondation " Les orphelins apprentis d'Auteuil " et la société d'assurance AXA France IARD ont demandé au tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035995527

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

professionnelle et du dialogue social du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007837641

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Vu la requête enregistrée le 25 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération française des sociétés d'assurance, la société Paternelle-Vie, l'Union des assurances

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007916346

Admin. suprême

8 novembre 1996

8 novembre 1996

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la Fédération française des sociétés d'assurance, d'Axa assurances vie SA, de l'Union des assurances Paris-Vie et de la caisse d'assurance et de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008002137

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Michel X... et de Me Thouin-Palat, avocat de la société d'assurances Winterthur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678586

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

"VOX DEI" DANS LE PORT PRIVE DE LA SOCIETE SACILOR ; 2 REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR LA SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ET M. Z...

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008053888

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

DELUBAC ET COMPAGNIE, actionnaire minoritaire de la société d'assurance La Pérennité, demande l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'arrêté du 30 décembre 1998 par lequel le ministre de l'économie,

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406430

Admin. suprême

25 février 2008

25 février 2008

Thierry A, demeurant... ; la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE et M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008087251

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

des frais en application des dispositions du 1° de l'article L. 182-1 du code de la sécurité sociale sont subrogés dans les droits du bénéficiaire de l'aide médicale vis-à-vis des organismes d'assurance

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471802.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Armement Frezal, de la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche et de la région Occitanie le versement à la commune du Grau-du-Roi et à la société mutuelle d'assurances

Source officielle

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