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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491250.20240625
25 juin 2024
Architectes, la société d'ingénierie et d'études techniques et d'aménagement, la société Zekton Hydraudesign, la société d'assurance mutuelle Mutuelle des Architectes Français et la société d'assurance
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007763798
12 février 1990
Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. et Mme X... et de Me Parmentier, avocat de la Société d'Assurance Moderne des Agriculteurs (S.A.M.D.A.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494160.20250312
12 mars 2025
Assurances du Crédit Mutuel Nord Vie, devenue la société Assurances du Crédit Mutuel Vie, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, de la taxe sur les excédents de provisions que cette société
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471074.20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : La société Assurances du Crédit Mutuel IARD a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement, ou à défaut, subsidiairement, la commune de la Faute-sur-Mer
ECLI:FR:CECHS:2022:468279.20221207
7 décembre 2022
, d'autre part, qu'il a omis de relever que la société d'assurances Pilliot était tenue de poursuivre l'exécution du contrat jusqu'à ce que le litige l'opposant à elle soit tranché par le juge du contrat
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007784693
26 octobre 1990
d'Assurances contre les Accidents, l'Incendie et les Risques divers, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général, les Mutuelles unies I.A.R.D. - Société d'Assurances
5 SS
CETAT:CETATEXT000007758519
4 juillet 1990
Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE D'ASSURANCES "LE SOU MEDICAL", dont le siège est ... (75441) ; cette société demande
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007649750
8 octobre 1975
VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS DE FRANCE, DONT LE SIEGE EST ...
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620809
6 juin 1984
Corporation, soit 270 F, a réévalué à ce montant le prix de cession des actions de la société Assurances Abeille et Paix ; Cons., en premier lieu, que la compagnie Financière de Suez ne justifie pas le
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007686220
29 novembre 1978
Maurice , artificier, demeurant à Hamars Calvados et la Société "Les travailleurs Français", Société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est à Chartres Eure-et-Loir , ..., ladite requête
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030755700
19 juin 2015
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fondation " Les orphelins apprentis d'Auteuil " et la société d'assurance AXA France IARD ont demandé au tribunal administratif de Marseille
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035995527
8 novembre 2017
professionnelle et du dialogue social du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007837641
24 juin 1994
Vu la requête enregistrée le 25 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération française des sociétés d'assurance, la société Paternelle-Vie, l'Union des assurances
CETAT:CETATEXT000007916346
8 novembre 1996
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la Fédération française des sociétés d'assurance, d'Axa assurances vie SA, de l'Union des assurances Paris-Vie et de la caisse d'assurance et de
CETAT:CETATEXT000008002137
30 décembre 1998
Michel X... et de Me Thouin-Palat, avocat de la société d'assurances Winterthur, - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007678586
19 décembre 1980
"VOX DEI" DANS LE PORT PRIVE DE LA SOCIETE SACILOR ; 2 REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR LA SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ET M. Z...
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008053888
27 novembre 2000
DELUBAC ET COMPAGNIE, actionnaire minoritaire de la société d'assurance La Pérennité, demande l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'arrêté du 30 décembre 1998 par lequel le ministre de l'économie,
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406430
25 février 2008
Thierry A, demeurant... ; la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE et M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008087251
6 mars 2002
des frais en application des dispositions du 1° de l'article L. 182-1 du code de la sécurité sociale sont subrogés dans les droits du bénéficiaire de l'aide médicale vis-à-vis des organismes d'assurance
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471802.20231110
10 novembre 2023
Armement Frezal, de la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche et de la région Occitanie le versement à la commune du Grau-du-Roi et à la société mutuelle d'assurances
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