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28 628 résultats pour « voies et recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835617

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

l'installation de chauffage du centre hospitalier universitaire d'Amiens ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; 3°) de rejeter la requête de la société CGEE Alsthom ; 4°) par la voie

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740459

Admin. suprême

23 juin 1989

23 juin 1989

54-08-06 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN REVISION -Recevabilité - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007743321

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007757874

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

54-08-06 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN REVISION -Recevabilité - Absence

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835610

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007789834

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007816854

Admin. suprême

26 février 1993

26 février 1993

54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007816859

Admin. suprême

26 février 1993

26 février 1993

54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007827184

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644312

Admin. suprême

22 mars 1974

22 mars 1974

. - VOIES DE RECOURS. - RECOURS EN REVISION. - Recevabilité - Notion de pièce fausse - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836183

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007986545

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007810650

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Saint-Denis de la Réunion avait condamné le département de la Réunion à verser au groupement constitué par les entreprises requérantes au titre de l'exécution d'un marché passé pour la mise à quatre voies

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007751959

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

28-08-06 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007753124

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

28-08-06 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007719250

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

54-08-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL -Requête tardive - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838838

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

54-08-04-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION - RECEVABILITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836910

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

54-08-04-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION - RECEVABILITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642224

Admin. suprême

28 janvier 1970

28 janvier 1970

CETAT54-08-04-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION - RECEVABILITE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636786

Admin. suprême

16 juillet 1966

16 juillet 1966

CETAT54-08-01-06 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - INCIDENTS -Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier

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