PREND A SA CHARGE LES FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL, QUAND LES DEPLACEMENTS SONT EFFECTUES A L'INTERIEUR OU A L'EXTERIEUR DES ETATS DE L'ORGANISATION", IL RESULTE CLAIREMENT DE CETTE STIPULATION, COMPLETEE

l'intérêt de la voie publique ; que, dans ces conditions, Mme X... ne saurait soutenir que cette gêne est susceptible de lui ouvrir un droit à indemnité ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte clairement

des décisions prises par ladite commission ; que, dès lors et nonobstant la double circonstance qu'une telle omission n'aurait résulté que d'une simple négligence et que lesdits motifs auraient été clairement

BEYA ne conteste pas avoir été averti de l'audience au cours de laquelle son recours devait être examiné ; que ses allégations selon lesquelles l'adresse du tribunal n'aurait pas été clairement indiquée

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort clairement du jugement du tribunal administratif que les premiers juges ont entendu faire application de l'accord franco-algérien du 27 décembre

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte clairement de la décision du 23 décembre 1987 du Conseil d'Etat statuant au Contentieux, dont l'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 NOVEMBRE 1981, PRESENTEE PAR MLLE MARIE-CLAIRE X..., DEMEURANT 7 COURS DU GENERAL LECLERC PALAIS GRANDVAL A AJACCIO CORSE

d'une clause comportant l'obligation pour l'acquéreur, agissant comme son mandataire, de les reboiser dans les conditions prévues à l'article 1723 ter A précité du code général des impôts, il résulte clairement

QU'IL RESULTE CLAIREMENT DES "CONDITIONS GENERALES DE VENTE" JOINTES AUX BULLETINS INDIVIDUELS D'ABONNEMENT QUE LES REDEVANCES D'ENTRETIEN DUES POUR TOUTE LA DUREE DES CONTRATS N'ETAIENT PERCUES PAR LES

QU'IL RESULTE CLAIREMENT DE L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE PRECITE QUE LE REGIME PARTICULIER QU'IL PREVOIT N'EST APPLICABLE QU'AUX SOCIETES SUISSES QUI FOURNISSENT LES JUSTIFICATIONS DETERMINEES PAR ACCORD DES

DISPOSITIONS, QUI NE VISENT QUE LE CAS DE RESILIATION UNILATERALE D'UN CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL, SONT, EN TOUT ETAT DE CAUSE, SANS APPLICATION DANS L'ESPECE ; CONS. , D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE CLAIREMENT

X..., les deux mises en demeure dont il a fait l'objet lui ont clairement permis de mesurer les conséquences de son refus d'exercer ses fonctions ; qu'ainsi il n'est pas fondé à soutenir que son licenciement

S'EST BORNE A REPONDRE QUE "LES MOTIVATIONS DEVELOPPEES DANS SA DEMANDE PROUVAIENT CLAIREMENT ET COMPLETEMENT SES CONVICTIONS PHILOSOPHIQUES" ; QU'EN SE FONDANT POUR REJETER PAR LA DECISION ATTAQUEE LA

. : CONSIDERANT QUE L'EMPLOI PAR CERTAINS ELECTEURS DE CIRCULAIRES OU LA LISTE D'UNION SOCIALE ET D'INTERETS COMMUNAUX DESIGNAIT ET PRESENTAIT SES CANDIDATS DU SE COND TOUR, MANIFESTAIT CLAIREMENT LEUR

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DU RECOURS : CONSIDERANT QU'IL RESULTE CLAIREMENT

L'ENTREPRISE TARRIN DE LA REPARATION DE CES DEGATS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST FONDE SUR L'INEXACTITUDE DU PLAN UTILISE PAR CELLE-CI QUI, SELON ELLE, NE FAISAIT PAS RESSORTIR DE FACON SUFFISAMMENT CLAIRE

CLAIRE ET PRECISE QUI INDIQUAIT LA DEVIATION A PRENDRE ; QU'IL S'EST ENGAGE SUR LE TROTTOIR, OU IL A ROULE PLUSIEURS DIZAINES DE METRES ; QUE NEGLIGEANT ALORS UN SECOND PANNEAU DE DEVIATION, IL A EMPRUNTE

CHARLES SAINTE CLAIRE , CHASSOL, JOACHIM E... , LA DAME JOACHIM X... , LES SIEURS Z..., Y..., A..., MARIE JEAN D... , PIED, VATON, VOUSTAD ET NAHON, MEDECINS DEMEURANT A LA MARTINIQUE, ELISANT DOMICILE

inscrit au rôle des contributions directes de la commune au 1er janvier 1977 et que par suite c'est à tort que le Tribunal administratif a annulé son élection ; Considérant d'une part, qu'il ressort clairement

QU'IL EXERCE PAR L'EFFET DE SON DETACHEMENT" ; QUE L'INTERESSE NE PEUT DONC PRETENDRE RECEVOIR LA REMUNERATION DONT IL AURAIT BENEFICIE DANS SON CORPS D'ORIGINE ; CONS., D'AUTRE PART, QU'IL RESSORT CLAIREMENT